RÉSUMÉ À L’INTENTION DES MÉDIAS

LA DÉCISION : Le 26 novembre 2001, l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers a approuvé le plan de retombées économiques présenté par Husky Oil Operations Limited et son partenaire, Petro-Canada, concernant le champ pétrolier de White Rose, soumis à 38 conditions relatives aux retombées économiques, à l’extraction et à la conservation des ressources, à la sécurité de l’exploitation, ainsi qu’à la protection de l’environnement. La décision du C-TNLOHE a été approuvée par le ministre provincial des Mines et de l’énergie et par le ministre fédéral des Ressources naturelles. Le projet est maintenant en attente de la sanction finale des entreprises.

LE PROJET : Le champ de White Rose se situe à 350 kilomètres à l’Est de St. John’s, à la limite Est du bassin Jeanne d’Arc. Pour le projet de mise en valeur de ce champ, on aura recours à un navire de production, de stockage et de déchargement (NPSD) et à des puits sous-marins. On estime que les réserves de pétrole récupérables du champ s’élèvent à 283 millions de barils. Elles seront extraites à raison de 92 000 barils par jour (capacité : 100 000 barils de pétrole par jour). Elles seront acheminées vers les marchés par pétrolier-navette.

Selon les estimations du plan de mise en valeur, le coût du projet s’élève à 2,1 milliards de dollars. On estime que sur toute sa durée, le projet devrait permettre d’assurer :

• plus de 5,9 millions d’heures-personnes en emplois directs dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, et plus de 1,3 million d’heures-personnes en emplois directs ailleurs au Canada;
• plus de 400 emplois à long terme, ainsi que 1 000 emplois supplémentaires dans les activités économiques connexes;
• des contributions estimées à 6,8 milliards de dollars au PIB de la province;
• 1,4 milliard de dollars en taxes et en redevances.

Les proposant ont transmis les estimations et les objectifs relatifs à leurs plans concernant les emplois et les retombées économiques des dépenses atteignables et mesurables aux gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le C-TNLOHE surveillera le rendement et le comparera à ces objectifs, conformément à la demande du gouvernement.

Conformément aux pratiques exemplaires de travail dans les champs pétroliers, le gaz extrait au champ de White Rose sera réinjecté pour permettre l’exploitation du gaz à une date ultérieure, quand la récupération des ressources en gaz naturel du bassin Jeanne d’Arc s’avérera économiquement viable.

LES CONDITIONS : Les 38 conditions de l’approbation sont présentées en détail dans le rapport de décision. Les principales conditions liées aux inquiétudes relevées au cours des audiences organisées dans le cadre de l’examen public du projet White Rose du commissaire comprennent :

• Le proposant doit soumettre un plan présentant les initiatives de recherche et développement ainsi que les activités d’éducation et de formation à effectuer au sein de la province. Le C-TNLOHE établira un objectif pour les initiatives de recherche et développement ainsi que les activités d’éducation et de formation qui s’élèvera au moins à 12 millions de dollars au cours de la phase préalable à la production.
• Le proposant doit présenter des prévisions trimestrielles relatives aux exigences du projet à l’intention du C-TNLOHE et du public.
• Le proposant doit fournir une description exhaustive et détaillée des engagements de travail pour la province et le Canada à l’attribution des contrats. Le rendement du proposant sera mesuré à l’aune de ces engagements, et peut faire l’objet d’une vérification indépendante.
• Le proposant doit soumettre un rapport de son approche de l’action positive à l’approbation du C-TNLOHE.
• Des rapports trimestriels des dépenses et des emplois liés au projet seront fournis au proposant. Ils comprendront les données relatives au Canada et à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi qu’une évaluation des progrès réalisés pour satisfaire aux engagements de retombées économiques au Canada et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les rapports, ainsi que les résultats des audits internes sur les rapports relatifs aux retombées économiques et à l’évaluation du rendement comparativement aux objectifs du contrat, seront mis à la disposition du public.
• L’approbation du plan de mise en œuvre est dépend du respect du plan de retombées économiques du projet White Rose et de ses conditions.
• En l’absence d’approbation du C-TNLOHE, on n’apportera aucune modification aux exigences de conception pour le NPSD, la tour et le système sous-marin, qui prévoient de permettre des travaux différés de production de pétrole et de gaz à l’avenir.
• Dans les deux ans suivant le début des opérations de production dans le gisement d’Avalon Sud, le proposant doit soumettre un rapport, acceptable pour l’Office, qui devra comprendre une évaluation des possibilités de développement des gisements d’Avalon Ouest et Nord, ainsi qu’une évaluation mise à jour des ressources en gaz de White Rose et une description des activités prévues, notamment un calendrier des travaux de forage et les emplacements des puits de pré-développement et de délimitation.
• Le proposant doit démontrer à la satisfaction de l’Office que le temps de désaccouplement du NPSD limitera le risque de collision avec un iceberg au minimum raisonnablement acceptable. Il doit en outre soumettre à l’approbation de l’Office un rapport décrivant les dispositions prises pour faire la démonstration de la procédure de désaccouplement et pour y former le personnel.
• Avant de commencer la conception détaillée du NPSD, le proposant doit démontrer à le C-TNLOHE que l’emplacement du refuge provisoire et des systèmes d’évacuation limite les risques pour le personnel au minimum raisonnablement acceptable.
• Au moins un an avant le début des travaux de production, le proposant doit fournir à le C-TNLOHE son plan pour l’élaboration des procédures opérationnelles nécessaires à l’exploitation sécuritaire de l’installation. Des plans de contingence doivent être en place en cas d’occurrence simultanée de vents violents, de glace marine, d’icebergs et de paquets de mer, entraînant un accident.
• Dans le cadre de la prise de décisions en lien avec les conditions en mer, le gestionnaire de l’installation extracôtière (GIE) doit requérir les conseils du capitaine au long cours. Le capitaine au long cours aura la responsabilité de la tenue d’un livre de bord et d’une liste des membres d’équipage, ainsi que de la documentation de l’ensemble des recommandations du GIE sur les questions marines. Si la procédure de désaccouplement doit être appliquée, le déclenchement de la procédure se fera sur l’ordre du capitaine au long cours.
• Avant le début des travaux sur le terrain, le proposant doit démontrer à le C-TNLOHE qu’il utilise la meilleure technologie d’évacuation disponible dans les installations de production et de forage.
• Des dispositions doivent être prises dans la conception de la superstructure du NPSD pour permettre l’installation de matériel de réinjection de l’eau produite. Le proposant doit procéder à la réinjection de l’eau produite si, de l’avis du délégué à la conservation du C-TNLOHE, cette opération est techniquement faisable et économiquement raisonnable.
• Le plan de sécurité et le plan de protection environnementale du projet White Rose doivent préciser, à la satisfaction du délégué à la sécurité et du délégué à la conservation du C-TNLOHE, la mesure dans laquelle le proposant mettra les renseignements relatifs à la sécurité et à la protection de l’environnement à la disposition du public.

L’ACCORD ATLANTIQUE : La décision prend aussi en compte la recommandation du commissaire préposé à l’examen public du projet White Rose en faveur de la publication par le C-TNLOHE d’une déclaration définitive au sujet de son interprétation et de l’application des dispositions de l’Accord atlantique et de la législation (la législation fédérale et provinciale sur la mise en œuvre de l’Accord atlantique).

La décision souligne que selon une notion erronée et répandue, l’Accord atlantique accorderait une certaine préférence aux biens et services issus de Terre-Neuve-et-Labrador, ce que la législation validerait. En réalité, aucune obligation légale d’introduire une telle politique de préférence locale n’existe. Plus encore : la formulation des textes de loi interdit le recours à des exigences qui auraient ces effets. La législation prévoit clairement un processus concurrentiel.

Bien que le C-TNLOHE ne dispose pas de l’autorité nécessaire aux termes de la législation pour établir des objectifs concernant les retombées en matière d’emploi ou d’approvisionnement en biens et en services, l’Office collabore avec les exploitants pour garantir que les biens et les services sont obtenus, autant que possible, auprès des entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador et d’ailleurs au Canada.

L’Office a la possibilité d’établir des paramètres et des critères concernant les dépenses en initiatives de recherche et développement et en activités d’éducation et de formation, et la décision relative au sujet du projet White Rose va plus loin que jamais de ce point de vue. Elle présente aussi des dispositions sans précédent concernant les possibilités pour les personnes et les groupes défavorisés.

Toute recommandation du commissaire de l’examen public appelant le C-TNLOHE à agir au-delà de l’autorité qui lui est conférée en vertu de la législation pourrait ne pas être incluse dans la décision de l’Office.

Edsel Bonnell
Coordonnateur de l’information publique du C-TNLOHE
709 778-1440

• Rapport de décision 2001.01 sur le projet White Rose

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