Le C-TNLOHE a étudié et rejeté trois propositions distinctes de Shoal Point Energy (SPE) concernant une prorogation d’un an du permis d’exploration 1097R. La décision la plus récente de l’Office a été transmise à l’entreprise le 12 décembre.

Au cours de ce processus de prise de décision, l’Office a pris en compte le fait que le permis a été délivré en s’appuyant sur des travaux d’exploration conventionnels. Près de huit ans se sont écoulés depuis l’expiration de la période I et la réalisation des travaux d’exploration conventionnels. La proposition soumise par SPE ne présente pas de plan pour la réalisation d’activités visant à satisfaire à l’obligation de forage aux termes du permis. Au lieu de ça, elle indique une « impossibilité physique et légale d’entreprendre un programme de forage » dans le seul format désormais envisagé.

La proposition de modification du permis ne comprenait pas de renonciation au dépôt motivée par la non-conformité aux obligations actuelles en vertu du permis. La renonciation au dépôt de forage est systématiquement nécessaire en cas d’accord d’une prorogation en vertu du contrat ou d’éléments particuliers à prendre en compte, et était exigée selon les dispositions de la prorogation la plus récente (et la dernière) du permis aux termes du PE 1097R.

Au vu de ces faits, l’Office a décidé de ne pas exercer son pouvoir discrétionnaire de modification du PE 1097R pour permettre une nouvelle prorogation de la période I.

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