L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a publié conjointement avec l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) les Directives de forage et de production*. Ces directives portent sur chacun des 91 articles du Règlement sur le forage et la production relatif aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, , et traitent d’une gamme complète de sujets associés aux projets de forage et de production.

Les directives ont été initialement publiées le 31 décembre 2009 sous forme de projet, pour une utilisation à titre d’essai pendant un an. Sur la base des commentaires reçus de divers intervenants et de l’expérience de leur utilisation, un certain nombre d’améliorations ont été apportées et les directives ont été republiées le 31 mai 2011. Les mises à jour ont pris en considération les mesures de surveillance spéciales mises en œuvre pour les exploitants en eaux profondes ainsi qu’un examen des initiatives prises dans d’autres territoires.

Max Ruelokke, président et directeur général du C-TNLOHE, a déclaré que les changements apportés aux directives s’inscrivaient dans un processus continu d’amélioration de la surveillance réglementaire des activités pétrolières et gazières extracôtières par l’Office. « Conformément aux principes clés de la réglementation fondée sur le rendement, il est nécessaire de mettre à jour les orientations de façon continue pour suivre les pratiques exemplaires de l’industrie et l’évolution de la technologie », a-t-il déclaré.

Compte tenu de la nature dynamique des questions abordées dans les directives relatives au forage et à la production, un processus visant à lancer une autre série de mises à jour débutera plus tard cet été. Au cours du prochain cycle, l’Office tiendra compte de son examen des documents consultatifs de l’équipe de mise en œuvre de l’enquête sur la sécurité des hélicoptères en mer, de l’examen par le gouvernement provincial des exigences et des pratiques de prévention et d’élimination des déversements d’hydrocarbures en mer à Terre-Neuve, ainsi que de l’examen par l’Office de la Commission présidentielle sur l’incident de Deepwater Horizon. Dans le cadre de ce processus, les intervenants, notamment l’industrie, la main-d’œuvre et les experts externes, seront invités à apporter leur contribution. Parallèlement, tout commentaire, toute question ou toute suggestion d’amélioration des présentes directives sont les bienvenus. Ils peuvent être transmis à information@cnlopb.nl.ca.

Les mises à jour et les améliorations les plus récentes des directives relatives au forage et à la production sont les suivantes :

• Clarification des attentes du système de gestion dans l’article 5.3.
• Ajout de nouvelles orientations aux articles 5.7 et 5.8 sur le « contrôle des documents » et le « processus de contrôle des changements » afin de clarifier les attentes en matière de contrôle de la documentation des systèmes de gestion.
• Suppression d’orientations redondantes concernant les systèmes d’écoulement et de mesure et, à la place, référence aux « Directives de mesure ».
• Suppression des orientations redondantes concernant les exigences en matière d’acquisition de données de puits et, à la place, référence aux « Directives sur l’acquisition de données ».
• Ajout d’es orientations approfondies à l’article 6 concernant la planification d’urgence pour traiter du forage de puits de secours, du suivi des vols et du suivi des navires, du partage des ressources et des ententes d’aide mutuelle, de la préparation aux déversements d’hydrocarbures, de la réduction de personnel de précaution, de la recherche et du sauvetage, d’un hélicoptère de recherche et de sauvetage (SAR) spécialisé, des exercices et des manœuvres, de l’équipement et des installations de communication, du soutien médical et de l’équipement sous-marin de confinement des déversements d’hydrocarbures.
• Ajout d’orientations à l’article 6 concernant la diffusion publique des plans d’urgence, en particulier la nécessité de disposer les renseignements personnels contenus dans le plan de manière à faciliter leur rédaction. Cela facilitera la diffusion publique de ces plans, comme le prévoit la législation.
• Ajout d’orientations à l’article 10.5 précisant qu’une « Approbation pour modifier l’état d’un puits » est requise pour les programmes de traitement chimique qui pourraient affecter l’achèvement d’un puits.
• Ajout d’orientations à l’article 16.2 concernant la manière dont un plan de gestion des ressources doit être mis à jour dans le cadre du rapport annuel de production.
• Ajout de conseils à l’article 19 concernant le principe NBRF (réduire les risques pour le personnel et l’environnement à un niveau aussi bas que raisonnablement faisable).
• Ajout d’orientations à l’article 26.0 concernant les considérations relatives aux environnements « sulfureux ».
• Ajout d’une référence aux « Directives pour le traitement des déchets en mer » dans l’article 28.10 concernant les normes de performance pour les débris de forage mazoutés.
• Ajout de conseils à l’article 29.6 en ce qui concerne les essais sur souche et les essais sous-marins des systèmes de commande du bloc obturateur de puits (BOP) de secours (intervention par véhicule téléguidé [VTG], cisaillement automatique, ancrage enfoui et acoustique). Ajout d’orientations concernant l’armement des systèmes de secours et la nécessité d’avoir deux vérins de cisaillement aveugles dans la pile du BOP.
• Ajout de directives à ‘article 37.8 concernant les exigences relatives aux systèmes BOP de secours, avec des attentes particulières en matière de capacité d’intervention des VTG.
• Ajout d’une clarification à l’article 29.9 concernant les attentes relatives aux colonnes montantes à haute pression.
• Ajout d’une orientation relative au paragraphe 34(2) du règlement selon laquelle l’exploitant devrait préciser explicitement le type de vanne de sécurité de fond de puits à utiliser pendant les essais d’écoulement de la formation, car il s’agit d’une barrière de puits critique pendant les opérations d’essai.
• Ajout d’orientations à l’article 36.2 en ce qui concerne les barrières mécaniques doubles dans les colonnes de tubage.
• Ajout d’une référence à la pratique recommandée 90 de l’American Petroleum Institute concernant l’intégrité des puits de production.
• Modification de l’article 37.2 pour clarifier les attentes concernant la fréquence des tests des piles BOP.
• Ajout à l’article 43.3 des attentes concernant les essais d’infiltration des barrières de puits.
• Ajout d’une orientation concernant les opérations de traitement à l’article 45.4.
• Clarification des attentes en matière d’essais de fonctionnement et de pression des vannes de sûreté souterraines dans l’article 47.1.
• Ajout à l’article 62.1 d’une indication selon laquelle un agent de conservation doit être informé de toute défaillance des débitmètres de garde.
• Ajout d’orientations à l’article 68 concernant l’interdiction de brûler des hydrocarbures.
• Ajout de contenu supplémentaire pour les rapports de forage et de production dans l’article 84.1.
• Clarification des orientations concernant la notification des rapports sur la sécurité et la recherche à l’article 84.5.

Suite à la publication de ces nouvelles directives dans leur forme finale, les Directives concernant les programmes de forage du C-TNLOHE ont été annulées. Le C-TNLOHE a également publié une note d’interprétation* sur les sujets suivants :

• Systèmes d’évacuation
• Équipements et procédures d’entretien des matériels et du personnel
• Éclairage, son et hygiène du travail
• Manipulation des substances chimiques, des déchets et des huiles
• Systèmes de déconnexion rapide et de largage rapide des amarres
• Compétence organisationnelle
• Plateformes d’hélicoptère
• Protection des moteurs à combustion

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