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News Releases 1998

Document d’information – Le rôle de l’autorité de certification

For Immediate Release
21 août 1998

Les règlements régissant les activités pétrolières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve exigent que les exploitants des installations de production, de forage, de plongée et d’hébergement obtiennent un certificat de conformité d’une autorité de certification (AC) reconnue pour ces installations avant que l’OCTNHE puisse autoriser leur utilisation.

Ces installations étant des structures industrielles de grande taille et techniquement complexes, il a été jugé peu pratique de tenter d’établir et de maintenir au sein du gouvernement un groupe possédant les diverses compétences requises pour évaluer l’adéquation de leur conception et de leur construction. Par conséquent, les gouvernements fédéral et provinciaux ont reconnu quatre organisations ayant une expertise internationalement reconnue dans ces domaines pour agir en tant qu’autorités de certification en vertu du règlement. Les voici :

American Bureau of Shipping
Bureau Veritas
Det norske Veritas, et
Lloyd’s Register of Shipping

Un certificat de conformité atteste que l’installation à laquelle il se réfère :

  • a été conçue, construite et installée conformément aux règlements applicables et à toutes les conditions établies par les autorités réglementaires concernées
  • est adaptée à l’usage auquel elle est destinée et peut être exploitée en toute sécurité à l’endroit prévu sans polluer l’environnement
  • Possède un programme établi d’inspection, d’entretien et de contrôle du poids qui garantira que l’installation conserve son état « adapté à l’usage ».

La portée du travail pour les activités de certification de l’autorité de certification concernant une installation doit être acceptable pour le délégué à la sécurité de l’Office, qui peut exiger que des examens, des enquêtes ou des examens supplémentaires de la conception soient effectués par l’autorité de certification à tout moment.


News Releases 1998

DateUpdate
15 janv. 1998L’OCTHE APPROUVE LE PLAN DE RETOMBÉES ÉCONOMIQUES ET LE PLAN DE MISE EN VALEUR DE TERRA NOVA
22 déc. 1998Le C-TNLOHE restreint la production d’hydrocarbures à Hibernia
4 déc. 19981998 Maps/Cartes
3 déc. 1998L’OFFICE DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS ANNONCE LA CONFIGURATION DE LA ZONE DE DÉCOUVERTE COMMERCIALE DE TERRA NOVA
18 sept. 1998RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES DE 1998 POUR LA VENTE DE PARCELLES
21 août 1998Document d’information – Le processus de requête réglementaire du C-TNLOHE
21 août 1998Document d’information – Le rôle de l’autorité de certification
21 août 1998L’OCTNHE publie sa décision concernant la demande de Terra Nova Alliance d’utiliser des normes alternatives pour la sélection des matériaux structurels et la fabrication des modules de surface du système de production Terra Nova
15 juil. 1998Ingénierie Terra Nova
7 juil. 1998INCIDENT GEMEVAC D’HIBERNIA
30 juin 1998Ingénierie Terra Nova
17 juin 1998L’OCTNHE FAIT UNE DÉCLARATION DE DÉCOUVERTE IMPORTANTE
13 mai 1998NOMINATION D’UN NOUVEAU PRÉSIDENT ET PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR L’OFFICE CANADA-TERRE-NEUVE DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
10 mars 1998Appel d’offres de 1998
15 janv. 1998C-TNLOHE APPROUVE LE PLAN DE RETOMBÉES ÉCONOMIQUES ET LE PLAN DE MIS EN VALEUR DE TERRA NOVA CANADA – TERRE-NEUVE.
14 janv. 1998RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES DE 1997 POUR LA VENTE DE PARCELLES