Pour qu’une activité liée à l’exploitation du pétrole et du gaz ait lieu dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, une permission, sous la forme d’une autorisation, doit être accordée par l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (OCTNHE).

L’autorisation d’exécuter des travaux de production (AETP) est une de ces autorisations, qui permet à un exploitant de réaliser des travaux de production dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.

L’AETP est une autorisation de type global qui indique une conformité réglementaire. Une AETP peut être émise lorsqu’un certain nombre de conditions préalables sont remplies. Plus particulièrement, ces conditions préalables incluent la vérification par le personnel de l’OCTNHE que tous les éléments tels que le permis d’exploitation, le permis de production, le plan Canada-Terre-Neuve de retombées économiques, le certificat de conformité, le plan de sécurité, le plan de protection environnementale, la déclaration de conformité, les exigences de responsabilité financière et les enjeux de conservation des ressources ont été traités de manière satisfaisantes.

En outre, une évaluation systématique et exhaustive de la sécurité du programme proposé est réalisée par le personnel de l’OCTNHE, comme prescrit par les lois de l’Accord atlantique. Cette évaluation confirme que l’exploitant a correctement traité tous les dangers identifiés en matière de sécurité et a mis en place un programme de sécurité adéquat visant à gérer tous ces risques.