Husky Oil Operations Limited, actuellement connue sous le nom de Cenovus Energy Inc., a été condamnée à une amende totale de 2,5 millions de dollars après avoir plaidé coupable à une accusation liée à un déversement d’hydrocarbures  en 2018.

Selon l’exposé conjoint des faits, l’entreprise :

« A, le […] 16 novembre 2018 […], après avoir cessé des travaux ou des activités susceptibles de causer de la pollution […], repris des travaux sans s’assurer qu’elle pouvait le faire en toute sécurité et sans pollution, au champ pétrolifère White Rose ou à proximité de celui-ci […], contrairement au paragraphe 24(2) du Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS/2009-316, commettant ainsi des infractions en vertu de l’alinéa 194(1)(a) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. » (traduction libre)

L’entreprise a été condamnée à payer 2 millions de dollars pour des infractions à la Loi sur les pêches  et à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs . De plus amples renseignements sont disponibles ici .

L’entreprise a également été condamnée à verser 400 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement  et à payer une amende de 100 000 $ en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Neuve-et-Labrador.

Ces poursuites sont le résultat d’enquêtes approfondies menées par les agents de conformité de l’Office Canada-Terreuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que par les agents de mise en application des lois environnementales et sur la faune d’Environnement et Changement climatique Canada.

Le C-TNLOHE est l’organisme de réglementation indépendant de l’exploitation pétrolière dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, au nom du gouvernement fédéral et du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Personne-ressource pour les médias
Alicia Curran
Coordonnatrice des communications
709 682-1893
acurran@cnlopb.ca

News Releases 2024