L’Office Canada – Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) invite le public à commenter l’ébauche du rapport de mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique (EES) du secteur extracôtier de l’Ouest de Terre Neuve et Labrador.
L’EES est une approche globale d’évaluation environnementale qui examine systématiquement les répercussions possibles sur l’environnement d’une décision éventuelle liée à un programme ou à une politique. Les résultats d’une EES servent à guider l’Office dans sa décision d’attribuer ou non des permis d’exploration de zones marines du secteur extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador.
En décembre 2005, l’Office a publié une EES concernant une partie du golfe du Saint Laurent désignée sous le nom de secteur extracôtier de l’Ouest de Terre Neuve et Labrador, et l’a modifiée en novembre 2007 de façon à élargir la couverture géographique en y incluant des terrains additionnels situés au sud-ouest du secteur initial visé par l’EES de 2005. Les rapports concernant cette évaluation et sa modification sont accessibles sur le site Web de l’Office.
L’Office met à jour l’EES du secteur extracôtier de l’Ouest de Terre-Neuve-et-Labrador, avec le concours d’un groupe de travail composé de représentants de ministères et organismes fédéraux et provinciaux et de l’entreprise One Ocean, un organisme de liaison des industries de la pêche et des hydrocarbures. Le document d’orientation de février 2012 ainsi que les séances de consultation et de discussion auprès de la population et des intervenants, qui se sont tenues dans les provinces de l’Atlantique et au Québec, ont orienté la rédaction de l’ébauche du rapport sur la mise à jour de l’EES. Les commentaires reçus relativement au document d’orientation sont affichés dans le site Web de l’Office.
L’appel de propositions de 2013 de l’Office tiendra compte de la mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique (EES) du secteur extracôtier de l’Ouest de Terre-Neuve et Labrador. La date limite de cet appel de propositions est fixée à 120 jours après la fin de la mise à jour de l’EES. L’information relative à l’appel de propositions est également accessible dans le site Web de l’Office. Les résultats de l’EES seront pris en considération dans les décisions sur la délivrance potentielle de permis de prospection.
L’ébauche du rapport de mise à jour de l’EES du secteur extracôtier de l’Ouest de Terre-Neuve et Labrador et le Rapport sommaire peuvent être consultés, en français et en anglais, dans le site Web de l’Office. Une copie papier peut également être obtenue sur demande.
Les commentaires écrits sur l’ébauche de la mise à jour de l’EES seront acceptés jusqu’au lundi 5 août 2013. Les intéressés peuvent envoyer leurs commentaires à l’adresse ci-dessous ou par courriel à information@cnlopb.nl.ca.
Tous les commentaires seront affichés sur le site Web du C-TNLOHE, sans être considérés comme étant confidentiels, et dans la langue officielle dans laquelle ils ont été rédigés. Toutefois, tous les renseignements sur l’identité des expéditeurs en seront retirés, à l’exception des noms sous lesquels ils auront été envoyés.
Tout participant qui cite une tierce partie dans ses commentaires est tenu d’obtenir l’autorisation de cette tierce partie avant d’envoyer ses documents à l’Office.
L’Office décline toute responsabilité concernant le contenu de la documentation envoyée par les participants.
L’Office se réserve le droit de ne pas publier les commentaires jugés inappropriés ou sans rapport avec la mise à jour de l’EES du secteur extracôtier de l’Ouest de Terre Neuve-et-Labrador.
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