RÉSUMÉ

La mise en valeur du champ Terra Nova est une proposition visant à exploiter les ressources pétrolières du champ pétrolier Terra Nova. Le champ, qui contient environ un milliard de barils de pétrole en place, est situé dans la section nord-est des Grands Bancs. Les promoteurs sont Petro-Canada, Mobil Oil Canada Properties, Husky Oil Operations Limited, Murphy Oil Company Limited, Norsk Hydro AS et Mosbacher Operating Limited. Petro-Canada exploitera le projet de développement au nom des promoteurs.

Les promoteurs utiliseront un navire monocoque en acier flottant de production, d’entreposage et de déchargement; des plateformes de forage semi-submersibles et des pétroliers-navettes pour transférer le pétrole produit du site vers des installations d’entreposage à terre ou directement vers les marchés. Les centres de forage seront situés dans des entonnoirs souterrains, d’une profondeur de 10 m et d’une largeur de 15 m, à partir desquels des conduites d’écoulement creusées dans le fond de l’océan transporteront le pétrole vers des colonnes montantes flexibles menant à la plateforme de production. Le début de la production est prévu pour 2001.

Les promoteurs ont présenté leur demande de mise en valeur et leur étude d’impact environnemental à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers le 5 août 1996. Le 2 décembre, l’Office a renvoyé les documents de demande à la Commission d’évaluation environnementale, qui avait été nommée conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux. La commission, après avoir examiné les documents et après avoir demandé et reçu des renseignements supplémentaires des promoteurs, a commencé les audiences publiques le 22 avril 1997. La commission a entendu 20 présentations orales et reçu plus de 70 soumissions écrites.

En tenant compte de toute l’information fournie par les promoteurs, des soumissions des ministères et organismes gouvernementaux et des représentations des groupes non gouvernementaux et des membres individuels du public, la commission a conclu que le projet peut aller de l’avant sous réserve des recommandations qui, pour des raisons de commodité, sont regroupées dans le chapitre de conclusion du présent rapport. Les deux recommandations fondamentales qui fournissent un contexte pour toutes les autres sont les suivantes : une approche de précaution devrait informer tous les aspects du développement; et l’Office doit être doté de ressources adéquates pour exercer son mandat de surveillance et d’application des conditions de développement.

Une approche de précaution implique des mesures de prudence, la reconnaissance de l’incertitude et un excès de prudence lorsque des décisions doivent être prises dans un domaine où les connaissances sont incomplètes.

La commission est convaincue qu’il est d’une importance vitale pour les intérêts de la province que les promoteurs respectent l’esprit et l’intention de l’Accord atlantique. Nonobstant l’appui de la province au principe de la compétitivité mondiale, et compte tenu du fait que les pétroliers monocoques et les pétroliers-navettes seront, par la force des choses, construits dans des chantiers étrangers, la commission prend acte de l’assurance des promoteurs que les chantiers et les entreprises de Terre-Neuve recevront toute l’aide raisonnable pour présenter des soumissions concurrentielles pour les travaux restants. Cela signifie des possibilités d’emploi pour les travailleurs de Terre-Neuve dans la phase de préproduction, qui comportera, au total, quelque 2 300 années-personnes de travail. Au cours de la phase d’exploitation, qui durera environ 18 ans, la commission est heureuse de constater que les promoteurs prévoient que la grande majorité des 400 à 500 travailleurs permanents seront des Terre-Neuviens et des Labradoriens.

Les recommandations de la commission tendent à exiger la pleine reconnaissance de l’Accord atlantique et des dispositions législatives sous son régime, ainsi que l’adoption de stratégies de gestion, y compris des possibilités de formation et un régime de relations de travail, qui maximiseront les possibilités pour les travailleurs et les entreprises de Terre-Neuve. Compte tenu du fait que les promoteurs ont indiqué en termes très positifs que Terra Nova devrait être considéré comme le fondement d’une industrie pétrolière extracôtière forte pour Terre-Neuve, les recommandations de la commission portent également sur le développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et d’une expertise commerciale, calculée pour pouvoir optimiser les opportunités locales et d’exportation.

La commission estime également que le projet devrait offrir des occasions de transfert de technologie et recommande que les fournisseurs étrangers de composants mécaniques ou électroniques de systèmes sous-marins, par exemple, soient tenus d’établir des installations de fabrication et d’assemblage appropriées à Terre-Neuve.

En ce qui concerne toutes ces questions relatives au plan de retombées économiques, la commission estime que les promoteurs, l’Office et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador devraient faire preuve de la même assiduité pour tenir les citoyens de la province pleinement informés de ce qui arrive à leurs ressources et des avantages que la province tire de l’épuisement de celles-ci.

La taille relativement modeste du projet, par rapport à Hibernia, par exemple, renseigne le public sur le fait qu’il n’entraînera pas d’impacts sociaux négatifs. L’Office est d’accord et pense que les collectivités dans lesquelles ou à proximité desquelles les développements sont susceptibles de se produire, ont une capacité infrastructurelle suffisante pour absorber l’expansion économique engendrée sans perturbation sociale indue ou pressions inflationnistes. La commission ne croit pas que des mesures d’atténuation, comme dans le cas d’Hibernia, soient justifiées.

La commission estime que les conditions météorologiques extrêmes et les régimes de glace sur le site de production posent les difficultés les plus sérieuses aux promoteurs. Les données sur les conditions météorologiques, l’état de la mer et les glaces utilisées par les promoteurs sont, selon la commission, les meilleures offertes; et les critères de conception du système de production devraient garantir une exploitation sécuritaire. Ceci est d’autant plus vrai que le système flottant permettra d’utiliser des stratégies d’évitement dans des conditions extrêmes. Néanmoins, la commission recommande de poursuivre les efforts visant à améliorer les capacités de prévision des exploitants en ce qui concerne tant les conditions météorologiques que les trajectoires des icebergs. La menace de la banquise, les bourguignons et les fragments d’iceberg difficiles à détecter sont particulièrement préoccupants. Dans l’ensemble, la commission recommande l’adoption d’une approche de précaution, une structure de commandement clairement définie, une tolérance zéro pour les déversements d’hydrocarbures, ainsi que des systèmes de sécurité et des procédures d’évacuation conformes aux normes de conception et d’exploitation les plus élevées possibles.

La commission estime que la gestion des impacts environnementaux dans les zones de développement à grande échelle sur une plus longue période offre un moyen utile de tester l’adéquation des régimes de réglementation et de gestion prévus. Dans ce contexte, la commission est préoccupée par le fait que la littérature disponible indique des incertitudes en ce qui concerne les impacts cumulatifs sur l’écosystème général. Notant que, dans la mer du Nord, par exemple, les réglementations sont devenues plus strictes au fil du temps, la commission propose que les conditions quasi vierges des Grands Bancs ne justifient pas des normes moins strictes et, en tout état de cause, recommande l’adoption consciente d’une approche de précaution.

La commission se rend compte que les directives relatives au traitement et aux matières résiduelles ont été récemment révisées. Toutefois, étant donné que l’application de la technologie actuellement disponible permet d’obtenir des résultats qui dépassent nettement les normes actuelles en matière de rejets de boues et de déblais à base d’huile, la commission estime que les examinateurs n’ont pas suivi une approche prudente et qu’un nouvel examen devrait être entrepris le plus tôt possible. La commission note avec approbation que les promoteurs ont entrepris d’utiliser une technologie de pointe qui dépassera les normes existantes.

La commission est consciente que les promoteurs ne peuvent être tenus responsables des développements futurs qui se produisent sur les Grands Bancs, et que la détermination et la mesure de l’impact cumulatif sont difficiles et incertaines, surtout dans le contexte de la variation naturelle au fil du temps. C’est pour cette raison que les recommandations de la commission préconisent un programme de surveillance minutieux et systématique, évalué par des pairs, afin de fournir une base solide pour les décisions de gestion adaptative et un héritage de données inestimable pour une évaluation plus adéquate du développement futur.

En concevant un tel programme, la commission est persuadée que les promoteurs devraient recenser tous les programmes de surveillance et de recherche dans la région des Grands Bancs, y compris ceux entrepris à Hibernia, ou par la Memorial University of Newfoundland ou le ministère des Pêches et des Océans, par exemple, en vue d’exploiter toutes les possibilités d’intégration synergique efficace. La commission estime également que le programme de surveillance devrait faire l’objet d’une vérification et d’un contrôle de conformité par des tiers, et que les résultats des examens effectués par la commission, ou par des ministères ou organismes gouvernementaux devraient être placés dans le domaine public.

Outre la possibilité d’un déversement majeur de pétrole, les rejets dans la mer de boues de forage à base d’huile, d’une variété de produits chimiques et d’eau produite représentent les plus grands risques environnementaux du projet. Les préoccupations écologiques dans d’autres territoires ont conduit à l’adoption de la technologie de réinjection comme méthode supérieure d’élimination des déblais de forage et de l’eau produite. Les promoteurs indiquent que la réinjection des déblais du système de production flottant prévu est pratiquement impossible. La commission estime qu’il serait prudent d’adopter des caractéristiques de conception permettant d’adapter le système à un tel processus, en prévision de l’ajustement à la hausse des normes réglementaires à l’avenir. Entre-temps, les huiles non toxiques et le traitement des déblais par la meilleure technologie disponible pour minimiser les teneurs en huile et en produits chimiques doivent constituer une exigence minimale. En ce qui concerne l’eau produite, les promoteurs affirment que les mesures d’atténuation qu’ils proposent, ainsi que le facteur de dilution, rendront ces rejets inoffensifs. Néanmoins, tout en reconnaissant les difficultés associées au processus, la Commission est consciente que la réinjection est une technologie éprouvée dans d’autres territoires, et recommande qu’une approche de précaution exige son adoption pour la mise en valeur de Terra Nova.

En ce qui concerne les déversements majeurs d’hydrocarbures, la commission est convaincue qu’étant donné la nature de l’environnement, les mesures d’atténuation seront probablement inefficaces. Il est donc absolument essentiel que la prévention soit la première priorité et que tous les systèmes et processus soient conçus en tenant clairement compte de cette priorité. Ainsi, une recommandation très importante de la commission est que les promoteurs doivent adopter une politique de tolérance zéro à l’égard des déversements d’hydrocarbures de toute nature et prendre toutes les mesures préventives nécessaires pour assurer la mise en œuvre réussie d’une telle politique. Cela signifie que tous les travailleurs extracôtiers doivent être soigneusement formés, éduqués et sensibilisés à leurs responsabilités environnementales.

L’effet de la lumière sur les oiseaux de mer dans la zone du projet a été porté à l’attention de la commission. La commission estime qu’un effort de coopération avec l’exploitant d’Hibernia permettrait de surveiller ces effets et d’élaborer des mesures d’atténuation appropriées, le cas échéant, avant le début de la production à Terra Nova.

Le transport du pétrole du site vers la côte est clairement un sujet de préoccupation. Il faut notamment reconnaître les importantes colonies d’oiseaux marins de la péninsule d’Avalon et les conséquences potentiellement désastreuses pour ces colonies en cas de déversement important de pétrole. La commission est également consciente qu’aucun régime de gestion des zones côtières n’est en place le long des côtes d’Avalon et recommande d’en créer un. Bien que la commission soit convaincue que les navires-navettes proposés, à double coque et renforcés contre les glaces, représentent la meilleure technologie disponible, elle est néanmoins d’accord avec une recommandation d’Environnement Canada selon laquelle un examen complet du transport du pétrole à partir de sites extracôtiers est nécessaire.

En conclusion, la commission estime que si la construction et l’exploitation sont conformes aux renseignements détaillés fournis par les promoteurs, et si ces derniers respectent leur engagement à l’égard des meilleures technologies disponibles et des rejets minimaux, et si les recommandations incluses dans le présent rapport sont mises en œuvre, le projet respectera toutes les normes réglementées et sera acceptable sur le plan environnemental. Néanmoins, il est difficile de rassembler suffisamment de connaissances au début d’une période de 18 ans pour prédire qu’un développement optimal se produira et que l’impact environnemental sera minimal. Les chances de succès seront toutefois accrues si l’Office et les promoteurs s’engagent pleinement à apporter des changements adaptatifs aux normes, aux technologies et aux pratiques de gestion. Ceux-ci seront à leur tour facilités par un programme de surveillance de premier ordre, par des examens appropriés de ses résultats et par une surveillance adéquate de la conformité par l’Office.