Pendant des décennies, le C-TNLOHE s’est mobilisé et a encouragé les efforts pour promouvoir une communication et une coopération efficaces entre le secteur de la pêche et les secteurs pétrolier et gazier, reconnaissant que les deux étaient des piliers de l’économie de Terre-Neuve-et-Labrador et du reste du Canada.

Depuis 2013, le régime foncier prévu du C-TNLOHE a apporté prévisibilité et transparence, donnant successivement des demandes de désignation ciblées qui sont utilisées pour éclairer des décisions relatives à l’identification des zones d’intérêt, secteurs et parcelles, menant à d’éventuels appels d’offres et à l’octroi de permis d’exploration. Cette dernière étape constitue une décision fondamentale qui nécessite des approbations par les gouvernements.

Les demandes de désignations dans la région mature Jeanne d’Arc et la région dynamique de l’Est de Terre-Neuve ont été annoncées le 29 août 2019. La première représente la demande de désignations annuelle (parcelles) dans la région Jeanne d’Arc, et la deuxième s’inspire d’une précédente identification de secteur émise publiquement par le C-TNLOHE en juillet 2018. En fonction des contributions reçues lors du processus de demandes de désignations, l’étape suivante est un appel d’offres anticipé sur des parcelles spécifiques (prévu pour le printemps 2020).

Tout au long du régime foncier prévu, le personnel du C-TNLOHE évalue les désignations et les contributions reçues, ainsi que l’information disponible à partir de l’évaluation environnementale stratégique. Les zones incluses dans les demandes de désignation actuelles figuraient dans l’évaluation environnementale stratégique (EES) de l’Est de Terre-Neuve, qui a été menée par le C-TNLOHE en consultation avec un large éventail d’intervenants et d’experts en la matière du gouvernement. Dans ses EES, comme dans les évaluations environnementales spécifiques à un projet et toutes les activités connexes, le personnel du C-TNLOHE compte sur l’expertise des conseils de Pêches et Océans Canada, en ce qui concerne les domaines et questions sensibles d’interaction avec les espèces marines.

En outre, une évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier de l’Est de Terre-Neuve-et-Labrador est actuellement en cours, ciblant les effets du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier de la zone. Cette évaluation qui, nous le répétons, compte plusieurs possibilités de mobilisation des intervenants, se fondera sur l’expérience et les connaissances acquises lors des précédents projets, réduira la duplication des processus et de l’information, et entrainera des analyses plus efficaces pour les projets exploratoires.

Les cadres supérieurs et de la haute direction du C-TNLOHE se réunissent régulièrement avec FFAW et d’autres représentants de l’industrie de la pêche, et participent à One Ocean, l’organisme de liaison établi par et pour les industries de la pêche et pétrolière de Terre-Neuve-et-Labrador. Les questions d’intérêt commun sont évoquées régulièrement avec ces parties, et le personnel du C-TNLOHE est ouvert et disposé à communiquer de l’information relative aux initiatives de régime foncier et de plans potentiels à long terme.

Une fois que l’appel d’offres est annoncé et qu’un soumissionnaire retenu se voit octroyer un permis d’exploration, les évaluations des enjeux régionaux ou spécifiques au site doivent être menées avant que les travaux ne débutent dans la zone visée par le permis. Il existe d’autres possibilités, plus vastes, dans le cadre de ces processus d’évaluation environnementale pour que les intervenants apportent une contribution significative.

Les délais, l’étendue spatiale et la nature des activités pétrolières et gazières proposées, en plus des mesures d’atténuation déjà prévues par la loi, détermineront le niveau de restriction ou d’atténuation supplémentaire qui peut être nécessaire en présence de zones sensibles ou d’autres considérations environnementales. Ces mesures seraient déterminées au cours de l’évaluation environnementale spécifique au projet ou d’autres processus d’approbation réglementaire.

La sécurité et la protection environnementale en zone extracôtière sont primordiales dans toutes les décisions de l’Office. Le C-TNLOHE n’approuvera aucune activité pétrolière extracôtière tant que l’exploitant ne démontrera pas qu’il a satisfait à toutes les exigences légales et réglementaires, et qu’il a réduit les risques au niveau le plus faible raisonnablement réalisable. Le personnel du C-TNLOHE travaille en étroite collaboration avec les organismes gouvernementaux en réponse aux récents déversements dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, et le C-TNLOHE joue son rôle par la supervision réglementaire afin d’améliorer le rendement de l’industrie et de demander aux exploitants de rendre compte de leurs obligations.

Personne-ressource pour les médias

Lesley Rideout
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