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LE C-TNLOHE LANCE UNE DEMANDE DE DÉSIGNATION POUR LES DOMAINES D’INTÉRÊT (EST DE TERRE-NEUVE)

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14 janvier 2022

Canada-Terre-Neuve-et-Labrador L’Office des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a lancé une demande de désignation (domaines d’intérêt) NL22-CFN01 — Est de Terre-Neuve. Cette demande de désignation aidera le C-TNLOHE à sélectionner un secteur à introduire dans le régime foncier planifié.

La sécurité en mer et la protection de l’environnement sont primordiales dans toutes les décisions de l’Office. Le C-TNLOHE soutient une action significative contre les changements climatiques ainsi qu’envers la protection des zones importantes et sensibles sur le plan environnemental, et continuera à travailler en étroite collaboration avec les gouvernements et d’autres acteurs à cet égard. Toute considération liée aux émissions sera évaluée dans le cadre du processus d’examen réglementaire lorsque les entreprises proposeront des plans spécifiques.

La région du régime foncier de l’est de Terre-Neuve comprend un certain nombre de zones importantes pour les pêcheurs de crabe et d’autres espèces. Le C-TNLOHE est pleinement conscient de l’importance des secteurs de la pêche et du pétrole et continuera de collaborer avec les intervenants du secteur de la pêche et avec Pêches et Océans Canada (MPO) tout au long de la procédure de désignation de lots.

Les soumissions de désignations ou les commentaires concernant la présente demande de désignation (domaines d’intérêt) doivent être soumis avant 16 h 00 HNT le 9 mars 2022. Le calendrier approximatif des annonces ultérieures pour l’est de Terre-Neuve est le suivant :

  • Définition du secteur prévue pour avril 2022
  • Demande de désignation (parcelles) dont l’ouverture est prévue en août 2023 et la clôture en novembre 2023.
  • Appel d’offres (sous réserve de l’approbation de l’Office et de la ratification par les ministres fédéraux et provinciaux) dont l’ouverture est prévue en mars/avril 2024 et la clôture en novembre 2024.

En ce qui concerne les lots situés entièrement ou partiellement au-delà de la zone de 200 milles marins du Canada, des conditions supplémentaires peuvent être appliquées (p. ex. au moyen de lois, de règlements, de modifications aux permis ou autrement) à tout permis résultant d’un appel d’offres afin de respecter les obligations découlant de l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Les soumissions de désignation ou les commentaires concernant la procédure de demande de désignation sont acceptés en format électronique. Toutes les soumissions doivent être clairement indiquées et soumises avant la date limite indiquée ci-dessus. Les soumissions par courriel peuvent être envoyées à information@cnlopb.ca.

On peut obtenir des renseignements plus détaillés sur les régimes fonciers planifiés en cliquant ici.

Toute personne souhaitant recevoir des notifications par courriel sur les annonces relatives aux régimes fonciers planifiés peut contacter Shannon Bulger à l’adresse sbulger@cnlopb.ca.

 

Personne-ressource pour les médias :
Lesley Rideout
Responsable des communications
709 725-2900
lrideout@cnlopb.ca

Contact pour les intervenants :
Stephanie Johnson, P.Geo
Directrice, Ressources extracôtières et information
709 778-4246
sjohnson@cnlopb.ca


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