Le Canada-Terre-Neuve-et-Labrador Office des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) annonce les résultats de l’appel d’offres NL22-CFB01 (région de l’Est de Terre-Neuve) et de l’appel d’offres NL22-CFB02 (région du Sud-Est de Terre-Neuve). Les deux appels d’offres ont été préalablement approuvés par le gouvernement fédéral et celui de Terre-Neuve-et-Labrador. L’attribution de permis de prospection découlant de tout appel d’offres est une décision fondamentale, ce qui signifie qu’elle est soumise à d’autres approbations du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial.

Cinq soumissions retenues ont été reçues pour l’appel d’offres NL22-CFB01 (région de l’Est de Terre-Neuve), totalisant 238 075 321 $ en engagements de travail et couvrant 1 222 907 hectares. Aucune soumission n’a été reçue pour l’appel d’offres de la région du Sud-est de Terre-Neuve.

Le seul critère de sélection d’une offre gagnante est le montant total que le soumissionnaire s’engage à dépenser pour la prospection de la parcelle pendant la période I (la première période de six ans d’un permis de neuf ans). L’offre minimale acceptable pour chaque parcelle est de 10 000 000 $ en engagements de travaux.

Carte des parcelles de l’Appel d’offres NL22-CFB01 en PDF.

Les détails sur les offres retenues se trouvent dans le tableau suivant :

La sécurité extracôtière et la protection de l’environnement sont primordiales dans toutes les décisions de l’Office. Le C-TNLOHE soutient les mesures prises par les gouvernements tant sur le plan fédéral que provincial pour lutter contre le changement climatique et protéger les zones marines significatives. Il travaille également en étroite collaboration avec les gouvernements ainsi que d’autres intervenants à cet égard. Les considérations relatives aux émissions seront évaluées dans le cadre du processus d’examen réglementaire si les sociétés proposent des plans précis.

La planification, la surveillance et l’évaluation des activités pétrolières extracôtières garantiront qu’elles se déroulent de manière sûre et respectueuse de l’environnement. Les mesures d’atténuation requises à l’échelle de la région ou du site seront prises avant le début de toute activité pétrolière dans la zone visée par le permis, à titre de conditions préalables aux approbations et autorisations du C-TNLOHE. Le moment, la portée spatiale et la nature des activités pétrolières et gazières proposées, en plus des mesures d’atténuation déjà prescrites par la législation ou la réglementation, détermineront le niveau de restriction ou d’atténuation qui pourrait être requis.

La région de l’est de Terre-Neuve comprend un certain nombre de zones importantes pour les pêcheurs de crabe et d’autres espèces. Le C-TNLOHE est pleinement conscient de l’importance des secteurs de la pêche et du pétrole et il continuera de collaborer avec les intervenants du secteur de la pêche, le ministère des Pêches et des Océans (MPO), d’autres organismes fédéraux et provinciaux ainsi d’autres intervenants tout au long du processus d’attribution des terres. Comme toutes les entreprises qui acquièrent des permis de prospection, les soumissionnaires retenus dans le cadre de l’appel d’offres NL22-CFB01 devront s’engager vis-à-vis des intérêts du secteur de la pêche avant que toute activité pétrolière et gazière ne soit autorisée.

La parcelle 12 recouvre également une partie du refuge marin du versant nord-est de Terre-Neuve. Le CTNLOHE se concentre sur la protection des zones importantes sur le plan environnemental et continuera de travailler en étroite collaboration avec le MPO et d’autres intervenants à cet égard.

Comme la plupart de ces parcelles se trouvent au-delà de la zone des 200 milles marins du Canada, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer (p. ex., par le biais de lois, de règlements, de modifications aux permis ou autrement) à tout permis résultant de cet appel d’offres afin de respecter les obligations découlant de l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Sous réserve que le soumissionnaire satisfasse aux exigences spécifiées et reçoive les approbations gouvernementales, le Conseil délivrera les nouveaux permis de prospection en janvier 2023. Des informations plus détaillées sur ces appels d’offres sont disponibles sur le site Web du C-TNLOHE ou sur le Data and Information Hub du C-TNLOHE.

Toute personne souhaitant recevoir des notifications par courriel sur les annonces relatives aux régimes fonciers établis peut contacter Shannon Bulger à l’adresse sbulger@cnlopb.ca.

Contact média :
Lesley Rideout
Responsable des
communications
(709) 725-2900
lrideout@cnlopb.ca

Contact pour les intervenants :
Stephanie Johnson, P.Geo
Directrice, Ressources extracôtières et
information (709) 778-4246
sjohnson@cnlopb.ca

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