L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) réagit aux déclarations faites dans les médias, notamment à l’émission de ligne ouverte de VOCM hier soir et dans l’édition de samedi du Telegram, qui critiquent la pratique de l’industrie en matière de signalement des déversements accidentels en mer, ainsi qu’aux déclarations qui établissent un lien irresponsable entre la gestion environnementale et les recommandations de la commission d’enquête sur la sécurité des hélicoptères extracôtiers.

Les règlements et directives relatifs au signalement des déversements et autres incidents en mer garantissent que les exploitants, qui sont les compagnies pétrolières titulaires d’une autorisation d’exploitation du C-TNLOHE, assument la responsabilité juridique ultime du signalement. L’Office a le devoir de s’assurer que cette responsabilité est correctement et diligemment assumée. La pratique actuelle en matière de rapports est tout à fait cohérente avec d’autres industries et compétences. L’Office n’a connaissance d’aucune compétence — extracôtière ou autre — où un observateur à plein temps est requis sur place en tout temps. L’Office est d’avis que l’emploi de personnel de réglementation en tant qu’observateurs à temps plein des opérations industrielles ne se produit que lorsqu’il y a des preuves d’un mépris généralisé et flagrant du système de réglementation, de mauvaises pratiques d’exploitation persistantes, ou les deux. L’Office souligne que s’il y avait des preuves d’un tel comportement de la part d’un exploitant dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, cette société ne se verrait pas accorder d’autorisation d’exploitation ou verrait son autorisation d’exploitation existante révoquée. L’Office est convaincu que les processus actuels de signalement et d’audit fonctionnent comme prévu et n’est au courant d’aucune circonstance concernant les activités extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador qui nous amènerait à modifier notre position.

L’Office estime que l’un des objectifs essentiels de la structure de réglementation des activités extracôtières est de faire en sorte que le personnel employé par les exploitants extracôtiers, et en particulier les membres de la main-d’œuvre extracôtière, soit conscient de la nécessité d’exercer leurs fonctions d’une manière sûre et respectueuse de l’environnement, qu’ils soient compétents pour exercer ces fonctions, qu’ils disposent des systèmes et des procédures nécessaires à cet effet et qu’ils suivent consciencieusement ces systèmes et ces procédures dans la pratique. Pour s’assurer que c’est le cas, le personnel de l’Office effectue un examen détaillé des systèmes de gestion de la sécurité et de l’environnement des exploitants avant d’approuver les activités, surveille quotidiennement les rapports des opérations de forage et de production extracôtières et effectue des audits détaillés sur la sécurité et l’environnement extracôtiers. L’Office reçoit également des rapports d’imagerie satellite radar et des rapports de surveillance aérienne.

La commission d’enquête sur la sécurité des hélicoptères extracôtiers n’a pas examiné les questions relatives à la gestion de l’environnement. Le commissaire n’a pas recommandé la création d’un conseil distinct pour les questions environnementales. Les déclarations qui établissent un lien entre la Commission d’enquête sur la sécurité des hélicoptères extracôtiers et les questions environnementales ne rendent pas service au travail de la Commission et aux recommandations importantes qui sont maintenant mises en œuvre par le C-TNLOHE.

Le C-TNLOHE prend au sérieux ses responsabilités en matière de protection de l’environnement et assure un suivi auprès des exploitants pour chaque déversement. L’Office a mené une enquête complète et approfondie sur le déversement, le 28 mars, de 26 400 litres de boue à base de produits synthétiques (BBPS) de l’UMFM Henry Goodrich. Le rapport d’enquête de l’Office a été transmis au procureur fédéral qui décidera s’il y a lieu ou non d’engager des poursuites.

Les exploitants sont tenus de signaler tous les déversements à le C-TNLOHE, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Atlantiqueet aux règlements. Le C-TNLOHE publie également des directives relatives au signalement et à l’investigation des incidents, qui décrivent la manière dont les exploitants doivent procéder au signalement. Le C-TNLOHE signale sur son site Web tous les déversements de plus d’un litre, par exploitant et par installation, dès qu’il les reçoit. Les déversements de moins d’un litre sont signalés tous les trimestres sur le site Web. Les effets sur l’environnement des rejets et déversements des installations de production sont étudiés et les rapports de surveillance des effets sur l’environnement (rapports ESEE) sont publiés sur le site Web de l’Office.

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