Aujourd’hui, l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE), en consultation avec l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE), publie sa mise à jour des Lignes directrices communes pour la notification des incidents et la réalisation des enquêtes.

Cette mise à jour des lignes directrices inclut ce qui suit :

• Des références ont été mises à jour pour refléter le Règlement sur le forage et la production et d’autres conseils.
• Des points réorganisés et mis à jour pour mieux encadrer les exploitants en zone extracôtière et les autres intervenants, et leur apporter plus de clarté en fonction des retours sur l’application de ces lignes directrices.
• « Avis d’urgence » modifié en « Notification verbale immédiate », et une catégorie a été ajoutée pour « Notification écrite immédiate ».
• Les autres conseils portaient sur les signalements aux autres autorités et la tenue d’enquêtes. En outre, les attentes liées aux facteurs de causalité, aux causes profondes et aux mesures correctives sont mises en avant.
• Des révisions mineures ont été apportées aux classifications d’incident pour les blessures graves, les évacuations médicales, les incendies/explosions, déversements non autorisés, déversements et les accidents évités de justesse.
• De nouvelles classifications d’incident ont été ajoutées pour : incident de contrôle de puits, fuite de substance dangereuse, mise en œuvre des plans d’intervention d’urgence, contact avec des engins de pêche (déplacé des lignes directrices géophysiques) et événements d’hélicoptère.
• Les événements d’hélicoptère incluent trois catégories de signalement : les incidents nécessitant une notification verbale immédiate, les incidents nécessitant une notification écrite sous 24 heures, et une catégorie comprenant tous les autres événements. Tous les incidents nécessiteront la soumission d’un rapport d’enquête associé à l’incident.
• Les accidents évités de justesse avec potentiel mortel doivent être signalés par « notification verbale immédiate » à l’agent de service désigné.

Toute question relative à ces lignes directrices peut être adressée au centre de documentation au 709 778-4253 ou à l’adresse information@cnlopb.nl.ca