L’Office Canada Terre Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) annonce une modification du cycle du régime foncier en ce qui concerne les limites de la région Jeanne d’Arc (JDA) mature, la configuration des parcelles transfrontalières et l’appel de candidatures no NL18 CFN03 (parcelles).

Modification des limites de la région JDA

Le C-TNLOHE met à jour les limites de la région JDA afin d’y inclure les extensions nord et sud du bassin Jeanne d’Arc. Cette mise à jour permettra de mieux harmoniser les permis avec la géologie de subsurface et l’architecture du bassin. La description légale mise à jour pour la région JDA est la suivante :

La limite de cette région commence à l’intersection de la longitude 49°15’ O et de la latitude 47°40’ N; de là, elle s’étend vers l’est le long de la latitude 47°40’N jusqu’à la longitude 47°45’ O; puis, vers le sud le long de la longitude 47°45’ O jusqu’à la latitude 46°10’ N; de là, vers l’ouest, le long de la latitude 46°10′ N jusqu’à la longitude 48°25’30’’ O; puis, vers le sud, le long de la latitude 48°25′ 30” O jusqu’à la longitude 46°00′; et vers l’ouest, le long de la latitude 46°00′ N jusqu’à la longitude 49°15′ O; et enfin, vers le nord, le long de la longitude 49°15’ O jusqu’à la latitude 47°40′ N.

Mise en candidature de parcelles transfrontalières

En ce qui concerne la mise en candidature de parcelles transfrontalières, les deux conditions suivantes doivent être remplies par la configuration :

1. Les parcelles doivent être conçues de manière à ce qu’au moins 51 % de leur couverture se trouve dans la région concernée par la candidature.
2. La prospectivité transfrontalière doit être partiellement contenue dans la région concernée par la candidature.

Prolongation du délai

Afin de tenir compte de la modification des limites de la région JDA, ainsi que de la politique concernant la conception de parcelles transfrontalières, la date limite pour l’appel de candidatures pour les parcelles situées dans la région JDA, n № NL18-CFN03, sera prolongée et la date de clôture modifiée sera le 23 janvier 2019 (plutôt que le 14 novembre 2018, date annoncée précédemment). Cet appel de candidatures aidera le C-TNLOHE à sélectionner les parcelles à inclure dans les appels d’offres ultérieurs de 2019, qui se termineront en novembre 2019, en attendant l’approbation de l’Office et la ratification par les gouvernements fédéral et provincial. Les soumissionnaires retenus se verront attribuer des permis au début de 2020.

La région JDA a été incluse dans l’évaluation environnementale stratégique (EES) de l’est de Terre Neuve, conclue par le C-TNLOHE, avec la contribution d’un groupe de travail multipartite en 2014. L’EES visait à examiner les effets sur l’environnement qui peuvent être associés à une proposition de plan, de programme ou de politique, et elle permet d’intégrer les considérations environnementales aux premières étapes de la planification de programmes. L’EES met en cause une évaluation environnementale (EE) à plus grande échelle qui tient compte du cadre écologique plus large et d’une consultation d’un important éventail d’intervenants. D’autres renseignements sur l’EES de l’est de Terre Neuve sont disponibles ici.

La sécurité et la protection de l’environnement en zone extracôtière sont des aspects primordiaux de toutes les décisions prises par l’Office. Le C-TNLOHE soutient l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la protection des zones sensibles et importantes sur le plan environnemental et continuera de collaborer étroitement avec Pêches et Océans Canada (MPO)) et d’autres intervenants à cet égard.

Des évaluations des questions régionales ou propres au site seront réalisées avant que tout travail puisse commencer dans la zone de permis. Outre les mesures d’atténuation déjà imposées par la loi, les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires dépendent du calendrier, de l’étendue spatiale et de la nature des activités pétrolières et gazières proposées. L’Office discute également avec le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre Neuve et Labrador de nouvelles approches possibles en matière d’évaluations environnementales par l’intermédiaire d’une évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier dans l’est de Terre Neuve.

En ce qui concerne les terres situées entièrement ou partiellement au delà de la zone de 200 milles marins du Canada, des modalités supplémentaires peuvent être appliquées (au moyen de lois, de règlements, de modifications de permis ou autrement) à tout permis résultant d’un appel d’offres afin de respecter les obligations découlant de l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Les mises en candidature ou les commentaires concernant l’appel de candidatures sont acceptés en format papier ou électronique. Toutes les soumissions doivent être clairement étiquetées et soumises avant la date limite indiquée ci dessus. Les soumissions par courriel peuvent être envoyées à l’adresse suivante : information@cnlopb.ca.

Des informations plus détaillées sur le cycle du régime foncier sont disponibles ici.

Toute personne souhaitant recevoir des notifications par courriel sur les annonces relatives au cycle du régime foncier peut communiquer avec Shannon Bulger à l’adresse suivante : sbulger@cnlopb.ca.

Personne ressource pour les médias :
Lesley Rideout
Responsable des communications
709-725-2900
lrideout@cnlopb.ca

Personne ressource pour les intervenants :
Stephanie Johnson, géologue
Directrice, Prospection et ressources d’information (intérimaire)
709-778-4246
sjohnson@cnlopb.ca

News Releases 2018