L’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a déterminé un secteur composé de parties A et B dans la région de l’est de Terre-Neuve de la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador.

Les parties № NL03-EN-01A et № NL03-EN-01B du secteur sont décrites dans la carte et la description légale ci-jointes.

Le secteur est déterminé au début du processus lié au régime foncier, de sorte que l’industrie et les autres intervenants connaissent la zone couverte par l’appel d’offres et disposent d’un calendrier plus long, ce qui laisse plus de temps pour l’évaluation de l’exploration et de toute autre considération. Les parties № NL03-EN-01A et № NL03-EN-01B du secteur seront subdivisées en parcelles qui feront l’objet d’un octroi de permis lors d’un appel d’offres mené en 2018, sous réserve des approbations de l’Office et de la ratification ministérielle des décisions fondamentales requises. Tout soumissionnaire retenu se verrait attribuer des permis au début de 2019.

Les deux parties du secteur sont incluses dans l’évaluation environnementale stratégique (EES) de l’est de Terre-Neuve de 2014. L’EES vise à examiner les effets sur l’environnement qui peuvent être associés à une proposition de plan, de programme ou de politique, et elle permet d’intégrer les considérations environnementales aux premières étapes de la planification de programmes. L’EES met en cause une évaluation environnementale (EE) à plus grande échelle qui tient compte du cadre écologique plus large et d’une consultation d’un important éventail d’intervenants. Une EE propre au projet, qui se concentre sur les questions propres au site, doit être réalisée avant que tout travail puisse commencer dans la zone de permis.

En ce qui concerne les terres situées entièrement ou partiellement au delà de la zone de 200 milles marins du Canada, des modalités supplémentaires peuvent être appliquées (au moyen de lois, de règlements, de modifications de permis ou autrement) à tout permis résultant d’un appel d’offres (parcelles) afin de respecter les obligations découlant de l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

La sécurité et la protection de l’environnement en zone extracôtière sont des aspects primordiaux de toutes les décisions prises par l’Office. Pour que l’Office approuve une activité liée à l’exploitation pétrolière dans la zone extracôtière, l’exploitant doit d’abord démontrer qu’il répond à toutes les exigences légales et réglementaires et qu’il a réduit les risques à un niveau aussi bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre.

Des informations plus détaillées sur le cycle du régime foncier sont disponibles ici.

Toute personne souhaitant recevoir des notifications par courriel sur les annonces relatives au cycle du régime foncier peut communiquer avec Shannon Bulger à l’adresse suivante : sstack@cnlopb.ca.

Personne-ressource pour les médias et le public :
Sean Kelly, M.A., ARP, FSCRP
Gestionnaire des relations publiques
709-778-1418
709-689-0713 (cellulaire)
skelly@cnlopb.ca

Personne-ressource pour l’industrie pétrolière :
Stephanie Johnson, géologue
Directrice, Prospection et ressources d’information (intérimaire)
709-778-4246
sjohnson@cnlopb.ca