L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a annoncé aujourd’hui les détails d’un appel d’offres dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador. L’appel d’offres NL12-01 (zone « C » — sous-bassin laurentien) comprendra six parcelles, soit 1 589 738 hectares.

Les parties intéressées auront jusqu’à 16 h, le 1er novembre 2012, pour présenter des offres scellées pour ces parcelles offertes dans l’appel d’offres NL12-01. Le seul critère de sélection des offres gagnantes sera le montant total que le soumissionnaire s’engage dépenser pour la prospection de la parcelle respective pendant la période I (la première période d’un permis de neuf ans). L’offre minimale pour une parcelle proposée est de 1 000 000 $.

Le C-TNLOHE souhaite par la présente informer les soumissionnaires potentiels pour les parcelles NL12-01-01, NL12-01-02 et NL12-01-04 (ces parcelles sont adjacentes à la zone exclusive française autour des îles de Saint-Pierre-et-Miquelon, France) qu’il a été avisé par le gouvernement du Canada que le 17 mai 2005, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française ont signé l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française sur l’exploration et l’exploitation des champs d’hydrocarbures transfrontaliers (l’Accord). L’Accord fournit un cadre de travail pour la conservation et la gestion des ressources en hydrocarbures dans les champs chevauchant la frontière maritime entre les deux pays. L’Accord entrera en vigueur à la date à laquelle le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française se seront mutuellement informés que toutes les exigences internes nécessaires ont été remplies. Alors que la France a ratifié l’Accord, le Canada est en train de mettre en place les dispositions nationales qui lui permettront de poursuivre son processus de ratification.

Par conséquent, le gouvernement du Canada a informé le C-TNLOHE que si l’Accord entre en vigueur avant ou pendant la durée d’un permis couvrant l’une des parcelles susmentionnées, il en résultera nécessairement l’application de conditions supplémentaires pour ces parcelles, par le biais de lois, de règlements, de modifications aux licences ou autrement, afin d’assurer le respect de l’Accord.

L’OCTNLOPB recommande aux soumissionnaires potentiels de consulter le texte de l’Accord, qui est offert auprès de l’OCTNLOPB sur demande à information@cnlopb.nl.ca

Le présent appel d’offres contient des dispositions relatives aux locations pendant la durée d’un permis de prospection et pendant la durée de tout permis de découverte importante qui en découle. Le présent appel d’offres contient un exemple de permis de prospection qui comprend un exemple de permis de découverte importante. Ces zones ont été évaluées précédemment afin de déterminer les mesures d’atténuation qui pourraient être nécessaires dans le cadre des activités de prospection sur ces parcelles.

Sous réserve de l’approbation ministérielle, les soumissionnaires retenus se verront délivrer un permis de prospection pour une durée de neuf ans; toutefois, au cours de la période I, un puits doit être foré pour valider le permis pour la durée totale de neuf ans.

La notification de toute modification apportée au présent appel d’offres sera affichée sur le site Web du C-TNLOHE.

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