L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers a publié aujourd’hui le mandat de l’enquête sur les questions relatives à la sécurité des passagers d’hélicoptères pour les travailleurs de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le 16 avril 2009, le C-TNLOHE a nommé l’honorable Robert Wells c.r., à la tête de la commission d’enquête. Le C-TNLOHE a travaillé à l’élaboration du mandat et à la mise en place des supports nécessaires à l’entrée en fonction du commissaire.

L’objectif de l’enquête est de déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour que l’Office puisse établir que les risques liés au transport par hélicoptère des travailleurs extracôtiers sont aussi faibles que raisonnablement possible dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le commissaire aura pour mandat d’enquêter, de rédiger un rapport et de formuler des recommandations sur les questions relatives à la sécurité des travailleurs extracôtiers dans le contexte de la responsabilité des exploitants en matière de procédures de sortie, d’évacuation et de sauvetage lorsqu’ils se déplacent en hélicoptère au-dessus de l’eau vers des installations dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, conformément aux principes de santé et de sécurité au travail et aux pratiques exemplaires de l’industrie. Plus précisément, le commissaire doit enquêter, rédiger un rapport et formuler des recommandations sur les exigences relatives aux plans de sécurité des exploitants et sur le rôle que jouent les exploitants en veillant à ce que leurs plans de sécurité soient respectés par les exploitants d’hélicoptères; sur les obligations de recherche et de sauvetage des exploitants d’hélicoptères en vertu d’engagements contractuels ou d’exigences législatives ou réglementaires; et sur le rôle du C-TNLOHE et des autres organismes de réglementation en vue d’assurer le respect des exigences législatives en matière de sécurité des travailleurs.

Le commissaire Wells a déclaré que le processus donnera amplement l’occasion au public d’exprimer son point de vue sur les pratiques qui réduiront les risques du transport par hélicoptère dans la zone extracôtière. « Le public pourra faire des soumissions écrites et il y aura des audiences formelles et informelles, a déclaré le commissaire Wells. Il sera également nécessaire de consulter d’autres organismes de réglementation de la sécurité en mer dans d’autres juridictions en ce qui concerne les pratiques exemplaires et d’obtenir les services de spécialistes indépendants ayant une expertise dans les domaines pertinents pour l’enquête. »

Les bureaux de la Commission d’enquête sont situés à Tara Place, 31, rue Peet, bureau 213, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 3W8. Les bureaux devraient être pleinement fonctionnels et dotés de personnel dans les semaines à venir.

Mandat

PERSONNE-RESSOURCE POUR LES MÉDIAS :

L’honorable Robert Wells, c. r.
Commissaire à l’enquête
709 753-7000 ou 709 579-0469
robertwells@nl.rogers.com

ou

Sean Kelly APR
Gestionnaire des relations publiques
709 778-1418
709 689-0713 (Cellulaire)
skelly@cnlopb.nl.ca