L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers a annoncé aujourd’hui les détails des appels d’offres 2009 dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette année, il y aura trois appels d’offres distincts.
L’appel d’offres NL09-01 (bassin Jeanne d’Arc) comprendra une parcelle, l’appel d’offres NL09-02 (sous-bassin laurentien) comprendra deux parcelles et l’appel d’offres NL09-03 (région extracôtière ouest de Terre-Neuve-et-Labrador) comprendra une parcelle. Ces parcelles représentent 513 769 hectares.
Les parties intéressées auront jusqu’à 16 h le 19 novembre 2009 pour soumettre des offres scellées pour les parcelles offertes dans les appels d’offres NL09-01 (bassin Jeanne d’Arc) et NL09-03 (région extracôtière de l’ouest de Terre-Neuve-et-Labrador). Ces zones ont été évaluées au préalable afin d’identifier les mesures d’atténuation qui pourraient être nécessaires dans le cadre des activités de prospection sur ces parcelles.
Les parties intéressées auront jusqu’à 16 h, le 19 novembre 2009, pour soumettre des offres scellées pour l’appel d’offres NL09-02 (sous-bassin laurentien). L’Office effectuera une évaluation environnementale stratégique du sud de Terre-Neuve (2009) avant la clôture de l’appel d’offres NL09-02 (sous-bassin laurentien). Un projet de rapport d’EES sera publié sur le site Web de l’Office pour que le public puisse le commenter dès qu’il sera disponible. L’Office tiendra compte de toutes les recommandations formulées dans le rapport d’EES et, au besoin, pourrait modifier l’appel d’offres respectif NL09-02 (sous-bassin laurentien) pour s’assurer que les préoccupations sont prises en compte. Toute mesure d’atténuation déterminée dans le rapport d’EES devra être prise avant le début des travaux de prospection à mener sur ces parcelles.
Toute modification apportée à ces trois appels d’offres 2009 sera affichée sur le site Web de l’Office, y compris toute prolongation de la date de clôture pour permettre l’achèvement du rapport d’EES relatif à l’appel d’offres NL09-02 (sous-bassin laurentien).
Le seul critère de sélection des offres gagnantes sera le montant total d’argent que le soumissionnaire s’engage à dépenser pour la prospection de la parcelle respective pendant la période I. L’offre minimale pour chaque parcelle offerte dans les appels d’offres 2009 est d’un million de dollars pour chaque parcelle offerte dans les sous-bassins Jeanne d’Arc et laurentien et de deux cent cinquante mille dollars pour la parcelle offerte dans la région extracôtière de l’ouest de Terre-Neuve-et-Labrador.
Les appels d’offres 2009 contiennent des dispositions relatives aux locations pendant la durée d’un permis de prospection et pendant la durée de toute attestation de découverte importante qui en découle. Chaque appel d’offres contient un exemple de permis de prospection qui comprend un exemple d’attestation de découverte importante.
Sous réserve de l’approbation ministérielle, les soumissionnaires retenus se verront délivrer un permis de prospection pour une durée de neuf ans; toutefois, au cours de la période I, un puits doit être foré pour valider le permis pour la durée totale de neuf ans.
Pour une copie complète du texte des appels d’offres 2009, visitez le site Web du C-TNLOHE à l’adresse www.cnlopb.nl.ca.
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