L’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a lancé des appels d’offres pour des permis d’exploration dans les régions du sud-est de Terre Neuve et Jeanne d’Arc.

• L’appel d’offres № NL19-CFB01 (permis d’exploration, région du sud est de Terre-Neuve) comprend 9 parcelles et un total de 2 270 472 hectares.
• L’appel d’offres № NL19-CFB02 (permis d’exploration, région Jeanne d’Arc) comprend 4 parcelles et un total de 464 877 hectares.

Les parties intéressées auront jusqu’à 12 h (HNT) le 6 novembre 2019 pour présenter des soumissions cachetées pour les parcelles offertes dans ces appels d’offres. Les avis de tout changement à ces appels d’offres seront affichés sur le site Web de l’Office

Le seul critère de sélection de la soumission retenue sera le montant total que le soumissionnaire s’engage à dépenser pour l’exploration de la parcelle pendant la période I (la première période d’un permis de neuf ans). L’offre minimale pour les parcelles proposées est de 10 000 000 dollars d’engagements en matière de travaux.

Ces parcelles visées par les appels d’offres sont incluses dans l’évaluation environnementale stratégique (EES) de 2014 de l’est de Terre-Neuve. L’EES examine les effets sur l’environnement qui peuvent être associés à une proposition de plan, de programme ou de politique, et elle permet d’intégrer les considérations environnementales aux premières étapes de la planification de programmes. L’EES met en cause une évaluation environnementale (EE) à plus grande échelle qui tient compte du cadre écologique plus large et d’une consultation d’un important éventail d’intervenants. L’Office discute avec le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre Neuve et Labrador de nouvelles approches possibles en matière d’évaluations environnementales, dont les détails seront publiés dès qu’ils seront disponibles.

Des évaluations des questions régionales ou propres au site seront réalisées avant que tout travail puisse commencer dans la zone de permis. Outre les mesures d’atténuation déjà imposées par la loi, les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires dépendent du calendrier, de l’étendue spatiale et de la nature des activités pétrolières et gazières proposées. Toute mesure supplémentaire sera déterminée au cours de l’évaluation environnementale propre au projet ou d’autres processus d’approbation réglementaire.

En ce qui concerne les terres situées entièrement ou partiellement au delà de la zone de 200 milles marins du Canada, des modalités supplémentaires peuvent être appliquées (au moyen de lois, de règlements, de modifications de permis ou autrement) à tout permis résultant d’un appel d’offres afin de respecter les obligations découlant de l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

La sécurité et la protection de l’environnement en zone extracôtière sont des aspects primordiaux de toutes les décisions prises par l’Office. Pour que l’Office approuve une activité liée à l’exploitation pétrolière dans la zone extracôtière, l’exploitant doit d’abord démontrer qu’il répond à toutes les exigences légales et réglementaires et qu’il a réduit les risques à un niveau aussi bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre. Le C-TNLOHE soutient la protection des zones sensibles et importantes sur le plan environnemental et continuera de collaborer étroitement avec Pêches et Océans Canada (MPO) et d’autres ministères fédéraux et provinciaux à cet égard.

Le lancement de tout appel d’offres nécessite l’approbation du conseil d’administration du C-TNLOHE et la ratification par les gouvernements fédéral et provincial. Des informations plus détaillées sur ces appels d’offres sont disponibles ici.

Toute personne souhaitant recevoir des notifications par courriel sur les annonces relatives au cycle du régime foncier peut communiquer avec Shannon Bulger à l’adresse suivante : sbulger@cnlopb.ca.

Personne-ressource pour les médias :
Lesley Rideout
Responsable des communications
709-778-4224
709-725-2900 (cellulaire)
lrideout@cnlopb.ca

Personne-ressource pour l’industrie pétrolière :
Stephanie Johnson, géologue
Directrice, Prospection et ressources d’information (intérimaire)
709-778-4246
sjohnson@cnlopb.ca

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