L’Office Canada Terre Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) modifie son cycle du régime foncier dans le contexte de la synchronisation de quatre secteurs actifs et des parcelles cumulatives.

Reprogrammation de secteurs à faible activité

Afin de disposer de suffisamment de temps pour mettre à jour l’évaluation environnementale de la région du sud de Terre Neuve, terminer l’évaluation environnementale stratégique du Labrador et offrir une plus grande certitude et prévisibilité, le C-TNLOHE a décidé de reporter les dates de clôture des appels d’offres prévues précédemment comme suit :

• CFB NL16 CFB03 (NL01 LS) – La clôture est maintenant prévue pour 2021 (précédemment prévue pour novembre 2017).
• NL02-LS – La clôture est maintenant prévue pour 2023 (précédemment prévue pour novembre 2019);
• NL01-NEN – La clôture est maintenant prévue pour 2024 (précédemment prévu pour novembre 2020);
• NL01-SN – La clôture est maintenant prévue pour 2022 (précédemment prévu pour novembre 2020);
• Il n’y a pas d’ajustements au calendrier pour les secteurs de la région du sud est de Terre Neuve.

Parcelles cumulatives

Depuis son adoption en 2013, un objectif fondamental du cycle du régime foncier est de fonctionner de façon à ce que toute parcelle non attribuée dans un appel d’offres soit réévaluée et reproposée dans l’appel d’offres suivant dans la région en question (si elle est prometteuse). Cette nouvelle proposition s’ajoutera aux terres établies par le processus de mise en candidature pour cet appel et permettra une augmentation cumulative des terres disponibles dans le cycle du régime foncier au fil du temps. La proposition subséquente de terres dans les régions à forte activité et matures est en cours depuis la création du cycle du régime foncier, et les parcelles cumulatives non attribuées sont réexaminées chaque année dans la région Jeanne d’Arc et tous les deux ans dans la région de l’est de Terre Neuve.

Cette année sera le théâtre de la première clôture d’un appel d’offres dans une région à faible activité, à savoir NL01 SEN. Il est maintenant nécessaire de prévoir des parcelles cumulatives non attribuées dans les appels d’offres à venir dans des régions à faible activité.

Le C-TNLOHE offrira des parcelles de faible activité cumulées et non attribuées tous les deux ans, en alternance entre les zones nord et sud. L’offre pour la zone sud sera une combinaison de parcelles non attribuées précédemment dans le sud est de Terre Neuve, le sud de Terre Neuve et l’ouest de Terre Neuve et Labrador, et commencera en 2021. L’offre pour la zone nord sera une combinaison de parcelles non attribuées précédemment dans le nord du Labrador, le sud du Labrador et le nord est de Terre Neuve, et commencera en 2023.

Un tableau montrant le calendrier des parcelles cumulatives se trouve ci dessous :

La sécurité et la protection de l’environnement en zone extracôtière sont des aspects primordiaux de toutes les décisions prises par l’Office. Le C-TNLOHE soutient la protection des zones sensibles et importantes sur le plan environnemental et continuera de collaborer étroitement avec Pêches et Océans Canada (MPO) et d’autres ministères fédéraux et provinciaux à cet égard. Le lancement de tout appel d’offres nécessite l’approbation du conseil d’administration du C-TNLOHE et la ratification par les gouvernements fédéral et provincial.

Des évaluations des questions régionales ou propres au site seront réalisées avant que tout travail puisse commencer dans la zone de permis. Outre les mesures d’atténuation déjà imposées par la loi, les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires dépendent du calendrier, de l’étendue spatiale et de la nature des activités pétrolières et gazières proposées. L’Office discute également avec le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre Neuve et Labrador de nouvelles approches possibles en matière d’évaluations environnementales par l’intermédiaire d’une évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier dans l’est de Terre Neuve.

Des informations plus détaillées sur le cycle du régime foncier sont disponibles ici.

Toute personne souhaitant recevoir des notifications par courriel sur les annonces relatives au cycle du régime foncier peut communiquer avec Shannon Bulger à l’adresse suivante : sbulger@cnlopb.ca.

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Personne-ressource pour les intervenants :
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