L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a le plaisir d’annoncer la nomination de M. Miller Ayre au poste de commissaire chargé de l’examen public de la demande de mise en valeur de Hebron.

M. Ayre est parfaitement qualifié pour effectuer un examen indépendant de la demande de développement d’Hebron. Il est titulaire d’un baccalauréat avec distinction en économie de l’Université Harvard, d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université McGill et d’un doctorat honorifique en droit de l’Université Memorial. Il est l’ancien éditeur du Telegram et est membre de l’Ordre du Canada. Il est vice-président national du Conseil de liaison des Forces canadiennes et membre du conseil consultatif du Royal Newfoundland Regiment.

M. Ayre a été président de la Chambre de commerce du Canada, du Conseil canadien du commerce de détail, du conseil consultatif de la Memorial’s School of Business, de la Newfoundland Medicare Commission et vice-président de l’École nationale de théâtre du Canada. Il a été administrateur d’un certain nombre de sociétés ouvertes cotées à la Bourse de Toronto, notamment Aliant et ResourceCan Limited. Il est un ancien membre du Conseil économique du Canada, de l’Institut de recherche en politiques publiques et du Comité consultatif sur les politiques du C.D. Institut Howe. M. Ayre a également été membre du conseil municipal de St. John’s, président honoraire du Newfoundland Business Hall of Fame et président provincial de la Commission de l’unité canadienne.

Le commissaire sera responsable de la tenue des séances publiques et de l’application des procédures liées au processus d’examen public, sous réserve du mandat du C-TNLOHE et des dispositions des Lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique. Des avis appropriés seront donnés quant à l’heure et au lieu de chaque séance publique et donneront une large possibilité de participer.

Le 15 avril 2011, ExxonMobil, au nom des promoteurs d’Hébron, a déposé auprès du C-TNLOHE une demande d’aménagement comprenant le résumé de la demande d’aménagement, le plan d’aménagement et une déclaration d’impact socio-économique et un rapport de développement durable. Cette démarche a été suivie par la soumission d’un plan de retombées économiques le 10 mai 2011. Ces documents, ainsi que certaines pièces justificatives, ont été publiés sur le site Web de l’Office (www.cnlopb.nl.ca). Un examen de complétude de la demande d’aménagement est en cours. La correspondance relative à cet examen a également été affichée sur le site Web de l’Office. Une fois ce processus achevé, les documents feront l’objet d’un examen public par le commissaire. À ce moment-là, le commissaire aura six mois pour terminer son examen et déposer un rapport.

Outre l’examen public, le personnel du C-TNLOHE procédera à une analyse de la demande et soumettra ses recommandations à l’Office en vue de leur examen. La décision de l’Office concernant la demande est soumise à l’approbation des ministres fédéral et provincial des Ressources naturelles.

Avant la réception de la demande d’aménagement, le promoteur a soumis une description du projet Hebron à le C-TNLOHE. Le C-TNLOHE, de concert avec Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Transports Canada et Industrie Canada, a entrepris une évaluation environnementale de niveau « étude approfondie » en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Le promoteur a soumis un projet de rapport d’étude approfondie (REA) le 16 juin 2010. Les commentaires sur le REA sont toujours en cours de traitement par le promoteur. Une fois le REA finalisé, il sera transmis au ministre de l’Environnement pour une période de commentaires publics de 30 jours. À la fin de ce processus, le ministre de l’Environnement publiera une déclaration de décision d’évaluation environnementale. Le REA est destiné à répondre à l’exigence d’une déclaration d’impact environnemental dans le cadre de l’examen de l’Accord.

Mandat du commissaire*

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