L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a présenté trois accusations à l’encontre de Suncor Énergie Inc., l’exploitant du programme de forage exploratoire pour le puits Ballicatters M96-Z situé dans le bassin Jeanne d’Arc, en vertu des permis de prospection 1092 et 1113, pour des infractions présumées relatives à un déversement de boue synthétique depuis l’unité mobile de forage en mer Henry Goodrich, exploitée dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador. La boue synthétique, un fluide lourd et dense utilisé lors des opérations de forage, sert à lubrifier la tige de forage et équilibrer la pression du réservoir.

Les accusations résultent d’une enquête par les délégués à la conservation du C-TNLOHE faisant suite à un rapport de déversements de 26 400 litres de boue synthétique dans l’océan, le lundi 28 mars 2011, depuis l’appareil de forage. L’exploitant est accusé d’avoir causé ou permis un déversement dans la zone extracôtière, de ne pas s’être assuré que les fluides de forage étaient entreposés et manipulés de façon à empêcher toute pollution, et de ne pas s’être assuré que les fluides de forage étaient manipulés de sorte à éviter tout danger à l’encontre de la sécurité ou l’environnement.

Le C-TNLOHE est l’organisme conjoint des gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador responsable de la surveillance règlementaire des activités de l’industrie des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, notamment dans les domaines suivants : la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, la protection de l’environnement dans le cadre des activités liées aux hydrocarbures extracôtiers, la gestion et la conservation des ressources pétrolières extracôtières, le respect des dispositions des Lois de mise en œuvre en lien avec les avantages industriels et en matière d’emploi, la délivrance de permis de prospection et de mise en valeur dans la zone extracôtière, ainsi que l’évaluation des ressources, la collecte, la curation et la publication de données.

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