L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) publie, en vertu de son système de régime foncier prévu, la demande de désignations (parcelles) NL19-CFN01 pour la région de l’Est de Terre-Neuve (secteur NL04-EN), ainsi que la demande de désignations (parcelles) NL19-CFN02 pour la région Jeanne d’Arc. Ces demandes de désignations aideront le C-TNLOHE à choisir des parcelles à inclure dans ses appels d’offres ultérieurs pour 2020, dont l’échéance sera fixée à novembre 2020, sous réserve d’approbation de l’Office et de ratification par les gouvernements fédéral et provincial. Les permis seront délivrés aux soumissionnaires retenus au début de l’année 2021.

Le secteur de l’Est de Terre-Neuve NL04-EN et la région Jeanne d’Arc étaient inclus dans l’évaluation environnementale stratégique (EES) sur l’Est de Terre-Neuve, achevée en 2014 par le C-TNLOHE avec l’aide d’un groupe de travail regroupant plusieurs intervenants. L’EES concernait les effets environnementaux potentiels liés à une proposition de plan, de programme ou de politique, ce qui permet d’intégrer des considérations environnementales dès les premières étapes de la planification du programme. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’EES de l’Est de Terre-Neuve ici.

Par ailleurs une évaluation régionale du forage d’exploration dans la zone extracôtière de l’Est de Terre-Neuve-et-Labrador est en cours de réalisation : elle est axée sur les effets des travaux de forage d’exploration existants et envisagés en lien avec l’exploitation pétrolière ou gazière. Cette évaluation s’appuiera sur l’expérience et les connaissances acquises dans le cadre d’évaluations pour d’autres projets, limitera le chevauchement des processus et de l’information, et permettra un examen plus efficace des projets d’exploration. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’évaluation régionale ici.

La sécurité et la protection de l’environnement dans la zone extracôtière sont des priorités de chaque processus de prise de décisions de l’Office. Le C-TNLOHE appuie l’engagement pris par le gouvernement du Canada pour la protection des zones sensibles et importantes pour l’environnement. L’Office continuera pour ce faire à travailler en collaboration étroite avec plusieurs intervenants, notamment MPO. Outre les évaluations supplémentaires et plus générales décrites plus haut, on réalisera des évaluations concernant des questions régionales ou certains sites en particulier avant que des travaux, quels qu’ils soient, puissent commencer dans la zone concernée par le permis. Le calendrier, l’étendue géographique et la nature des activités proposées en lien avec l’extraction pétrolière ou gazière, outre les mesures d’atténuation déjà exigées par la législation, permettront de définir l’importance des restrictions ou des mesures d’atténuation supplémentaires nécessaires.

Dans le cas de terres situées en partie ou en totalité au-delà de la zone de 200 milles nautiques au large des côtes, des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer (p. ex. des exigences légales ou réglementaires, des modifications des permis ou autre) aux permis issus d’appels d’offres pour respecter les exigences découlant de l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Les commentaires ou les soumissions de désignations concernant la demande de désignations peuvent être présentés en format physique ou électronique. Tous les dossiers de candidature doivent être clairement étiquetés et soumis au plus tard le 13 novembre 2019. Les dossiers peuvent être envoyés par courriel à l’adresse suivante : information@cnlopb.ca.

Vous trouverez des renseignements détaillés concernant le régime foncier prévu ici.

Les parties qui souhaitent recevoir des avis par courriel concernant des annonces sur le régime foncier prévu peuvent s’adresser à Shannon Bulger à l’adresse suivante : sbulger@cnlopb.ca.

Personne-ressource pour les médias :

Lesley Rideout
Responsable de la communication
709 778-4224
709 725-2900 (téléphone cellulaire)
lrideout@cnlopb.ca

Personne-ressource pour les intervenants :
Stephanie Johnson, P.Geo
Directrice par intérim responsable de l’exploration et de la documentation
709 778-4246
sjohnson@cnlopb.ca

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