L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a publié une Demande de désignations (zones d’intérêt) NL17-CFN01 – Sud-Est de Terre-Neuve. Elle aidera le C-TNLOHE à choisir un secteur pour l’introduction d’un système de régime foncier prévu. Vous trouverez des renseignements détaillés sur les dates et les exigences précises de soumission en suivant le lien précédent.

La région du Sud-Est de Terre-Neuve était incluse dans deux évaluations environnementales stratégiques (EES) réalisées par le C-TNLOHE, à savoir l’EES sur l’Est de Terre-Neuve (2014) et l’EES sur le Sud de Terre-Neuve (2010). L’Office décidera de la nécessité d’une nouvelle EES ou d’une mise à jour d’une EES existante avant l’annonce des appels d’offres (parcelles) subséquents concernant le domaine d’intérêt sélectionné pour cette région.

Dans le cas de terres situées en partie ou en totalité au-delà de la zone de 200 milles nautiques au large des côtes, des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer (p. ex. des exigences légales ou réglementaires, des modifications des permis ou autre) aux permis issus d’appels d’offres (parcelles) pour respecter les exigences découlant de l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Les dossiers de candidatures peuvent être envoyés en format physique ou électronique. Ils doivent être étiquetés clairement et comporter les données géographiques. Les dossiers peuvent être envoyés par courriel à l’adresse suivante : information@cnlopb.ca.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le système de régime foncier prévu ici.

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