Au cours des dernières semaines, un article rédigé par Gail Fraser et Joanne Ellis, intitulé « Déversements extracôtiers d’hydrocarbures et d’hydrocarbures synthétiques à l’Est du Canada : le problème du suivi et de l’expérience »( Offshore Hydrocarbon And Synthetic Hydrocarbon Spills In Eastern Canada: The Issue Of Follow-Up And Experience), a été publié dans le Journal of Environmental Assessment Policy and Management (journal sur la gestion et les politiques en matière d’évaluation environnementale), vol. 10, no 2 (juin 2008) pp. 173-187. Fraser et Ellis ont abordé les travaux de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) dans l’évaluation des conséquences environnementales des projets extracôtiers et des activités de suivi associées aux occurrences de déversements d’hydrocarbures inférieures à un volume de 50 barils.

À la page 174, Fraser et Ellis ont précisé dans l’article :

1. la précision des prédictions de déversements de pétrole dans trois évaluations environnementales (EE) sur les activités pétrolières et gazières en zone extracôtière,
2. la réponse des autorités responsables lorsque les projets dépassaient les prédictions, et
3. 3. les données probantes indiquant si les expériences de déversements de pétrole locaux étaient prises en compte dans la conception des futures EE pour les quatre projets.

Au titre d’organisme de réglementation des activités d’exploration et de production pétrolières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, le C-TNLOHE a le devoir d’assurer que les projets sont correctement évalués avant leur autorisation, et que les exploitants de ces projets mènent leurs activités de manière conforme aux lois en vigueur et aux mesures d’atténuation soulignées dans l’évaluation environnementale du projet. Nous prenons ce rôle très au sérieux et estimons qu’il est nécessaire de commenter la base factuelle pour certaines des affirmations avancées par Fraser et Ellis dans l’article. Les commentaires du C-TNLOHE sont présentés en détail dans la lettre jointe au rédacteur en chef du journal.

En résumé, et concernant les trois points susmentionnés, la réponse du C-TNLOHE est la suivante :

1. les prévisions des probabilités de déversement pour les projets Terra Nova et White Rose ont été faites en s’appuyant sur les meilleures données disponibles au moment de leur réalisation;
2. la politique de « tolérance zéro » du C-TNLOHE se rapporte au fait que nous effectuons un suivi de tous les déversements. Les mesures de conformité et d’exécution qui suivent reflèteront la nature de l’incident et de la réponse de l’exploitant;
3. contrairement à l’affirmation de Fraser et Ellis, le C-TNLOHE a exigé que les renseignements liés aux occurrences des déversements locaux soient considérés comme une partie importante des évaluations environnementales.

La lettre jointe au rédacteur en chef du journal décrit les inquiétudes du C-TNLOHE quant à l’interprétation des renseignements par l’auteur et de la rigueur de leur enquête. Le C-TNLOHE est ravi que les chercheurs utilisent son site Web et les renseignements statistiques. Cependant, ils sont invités à prendre contact avec l’Office dans le cadre de leurs activités de recherche pour mieux comprendre l’information mise à disposition et les activités de l’Office. L’Office a écrit au Dr Fraser et au Dr Ellis et les a invités à rencontrer le personnel du C-TNLOHE pour discuter des questions soulevées dans l’article.

Lettre à M. W. Sheate, rédacteur en chef du journal

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