La demande de désignation (parcelles) NL17-CFN02 de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) – région de l’Est de Terre-Neuve (secteur NL03-EN-01A et NL03-EN-01B) et la demandes de désignation (parcelles) NL17-CFN03 – région Jeanne d’Arc ont pris fin le 15 novembre 2017. Un total de 42 désignations de parcelles ont été soumises par six candidats désignés sur les deux régions. La région de l’Est de Terre-Neuve a reçu 38 des 42 désignations, le plus grand nombre de désignations jamais reçues dans un appel unique de désignations.

Ces désignations permettront à le C-TNLOHE de sélectionner les parcelles à inclure dans les appels d’offres subséquents de 2018. La sélection des parcelles de l’Office sera également guidée par l’évaluation environnementale stratégique (EES) de l’Est de Terre-Neuve, qui a examiné les conséquences environnementales qui peuvent être associées à une proposition de plan, programme ou politique liée aux activités pétrolières et gazières. Vous pouvez accéder à plus d’information sur l’EES de l’Est de Terre-Neuve en cliquant ici. Les évaluations environnementales spécifiques au projet qui ciblent des enjeux spécifiques au site dans le cadre de limites définies doivent être menées avant d’entreprendre toute activité pétrolière proposée.

Pour les terrains qui se trouvent entièrement ou en partie au-delà d’une zone à 200 milles marins du Canada, des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer (p. ex., par le biais de lois, règlements, modifications des permis ou autre) à tout permis résultant d’un appel d’offres (parcelles), en vue de satisfaire aux nouvelles obligations, conformément à l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

La sécurité et la protection environnementale en zone extracôtière sont primordiales dans toutes les décisions de l’Office. Le C-TNLOHE n’approuvera aucune activité pétrolière extracôtière tant que l’exploitant ne démontrera pas qu’il a satisfait à toutes les exigences légales et réglementaires, et qu’il a réduit les risques au niveau le plus faible raisonnablement réalisable.

Pour obtenir plus d’information sur le régime foncier prévu, cliquez ici.

Toute partie souhaitant recevoir des notifications par courriel concernant les annonces liées au régime foncier prévu peut communiquer avec Stephanie Stack à l’adresse : sstack@cnlopb.ca.

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