Canada–Terre Neuve et Labrador L’Office des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a lancé une procédure de désignation de lots NL21-CFN01 dans la région de l’est de Terre-Neuve (secteur NL05-EN), une procédure de désignation de lots NL21-CFN02 dans la région du sud-est de Terre-Neuve (secteur NL02-SEN) et une procédure de désignation de lots NL21-CFN03 dans la région Jeanne d’Arc. Ces procédures de désignation de lots aideront le C-TNLOHE à sélectionner les lots à inclure dans les appels d’offres de 2022, qui seront annoncés au printemps 2022 et clôturés en novembre 2022, sous réserve de l’approbation de l’Office et de la ratification par les ministres fédéraux et provinciaux. Les soumissionnaires retenus se verront attribuer des permis au début de 2023.

C-TNLOHE est pleinement conscient de l’importance des secteurs de la pêche et du pétrole et continuera de collaborer avec les intervenants du secteur de la pêche et avec Pêches et Océans Canada (MPO) tout au long de la procédure de désignation de lots.

La sécurité en mer et la protection de l’environnement sont primordiales dans toutes les décisions de l’Office. C-TNLOHE soutient une action significative contre le changement climatique ainsi que la protection des zones importantes et sensibles sur le plan environnemental, et continuera à travailler en étroite collaboration avec les gouvernements et d’autres acteurs à cet égard. En plus des mesures d’atténuation déjà prescrites par la législation ou la réglementation, le moment, l’étendue spatiale et la nature des activités pétrolières et gazières proposées détermineront le niveau des restrictions ou des mesures d’atténuation supplémentaires qui pourraient être nécessaires.

En ce qui concerne les lots situés entièrement ou partiellement au-delà de la zone de 200 milles marins du Canada, des conditions supplémentaires peuvent être appliquées (p. ex. au moyen de lois, de règlements, de modifications aux permis ou autrement) à tout permis résultant d’un appel d’offres afin de respecter les obligations découlant de l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Les soumissions de désignation ou les commentaires concernant la procédure de désignation de lots sont acceptés en format papier ou électronique. Toutes les soumissions doivent être clairement étiquetées et soumises au plus tard le 10 novembre 2021. Les soumissions par courriel peuvent être envoyées à information@cnlopb.ca.

Des renseignements plus détaillés sur le régime foncier se trouvent ici.

Toute personne souhaitant recevoir des notifications par courriel sur les annonces relatives aux régimes fonciers planifiés peut contacter Shannon Bulger à l’adresse sbulger@cnlopb.ca.

Personne-ressource pour les médias :

Lesley Rideout
Responsable des communications
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