L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a publié une Demande de désignations (zones d’intérêt) NL18-CFN01 – Est de Terre-Neuve. Elle aidera le C-TNLOHE à choisir un secteur pour l’introduction d’un système de régime foncier prévu. Les commentaires ou les soumissions de désignations concernant la demande de désignations doivent nous parvenir avant 16 h HNT le 25 avril 2018.
La sécurité et la protection de l’environnement dans la zone extracôtière sont des priorités de chaque processus de prise de décisions de l’Office. On a inclus dans la région de l’Est de Terre-Neuve dans l’évaluation environnementale stratégique (EES) de l’Est de Terre-Neuve, achevée par le C-TNLOHE en 2014. Cette EES a étudié les effets sur l’environnement en lien avec une proposition de plan, de programme ou de politique concernant les activités des industries pétrolières et gazières dans la région. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’EES de l’Est de Terre-Neuve ici. L’Office est en communication avec le gouvernement fédéral et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador au sujet d’une nouvelle approche éventuelle comprenant des évaluations environnementales régionales. Des renseignements précis à ce sujet seront diffusés quand ils seront disponibles.
Le C-TNLOHE n’approuvera aucune activité pétrolière extracôtière tant qu’un exploitant n’aura pas apporté la preuve qu’il respecte l’ensemble des exigences légales et réglementaires, et qu’il est parvenu à limiter les risques au minimum raisonnablement acceptable. Les évaluations environnementales concernant un projet en particulier et axées sur les questions relatives à un site donné, dont les limites géographiques sont définies, doivent être achevées avant de pouvoir commencer quelque activité que ce soit en lien avec la production d’hydrocarbures.
Dans le cas de terres situées en partie ou en totalité au-delà de la zone de 200 milles nautiques au large des côtes, des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer (p. ex. des exigences légales ou réglementaires, des modifications des permis ou autre) aux permis issus d’appels d’offres pour respecter les exigences découlant de l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Les commentaires ou les soumissions de désignations concernant la demande de désignations peuvent être présentés en format physique ou électronique. Tous les dossiers de candidature doivent être clairement étiquetés et soumis avant la date limite indiquée précédemment. Les dossiers de candidature peuvent être envoyés par courriel à l’adresse suivante : information@cnlopb.ca.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le système de régime foncier prévu ainsi que des détails concernant des changements de calendrier du cycle de régime foncier d’activité élevée de 2 ans et du cycle de régime foncier d’activité faible de 4 ans ici.
Les parties qui souhaitent recevoir des avis par courriel concernant des annonces sur le régime foncier prévu peuvent s’adresser á Shannon Bulger à l’adresse suivante : sbulger@cnlopb.ca.
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