L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) publie, en vertu de son système de régime foncier prévu, la demande de désignations (parcelles) NL18-CFN02 pour la région du Sud-Est de Terre-Neuve (secteur NL01-SEN), ainsi que la demande de désignations (parcelles) NL18-CFN03 pour la région Jeanne d’Arc. Ces demandes de désignations aideront le C-TNLOHE à choisir des parcelles à inclure dans ses appels d’offres ultérieurs pour 2019, dont l’échéance sera fixée à novembre 2019, sous réserve d’approbation de l’Office et de ratification par les gouvernements fédéral et provincial. Les permis seront délivrés aux soumissionnaires retenus au début de l’année 2020.

Le secteur du Sud-Est de Terre-Neuve NL01-SEN et la région Jeanne d’Arc étaient inclus dans l’évaluation environnementale stratégique (EES) sur l’Est de Terre-Neuve, achevée en 2014 par le C-TNLOHE avec l’aide d’un groupe de travail regroupant plusieurs intervenants. L’EES concernait les effets environnementaux potentiels liés à une proposition de plan, de programme ou de politique, ce qui permet d’intégrer des considérations environnementales dès les premières étapes de la planification du programme. L’EES comprend une évaluation environnementale (EE) à plus grande échelle, qui aborde également le contexte écologique général, ainsi qu’une consultation auprès d’un large éventail d’intervenants. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’EES de l’Est de Terre-Neuve ici.

La sécurité et la protection de l’environnement dans la zone extracôtière sont des priorités de chaque processus de prise de décisions de l’Office. Le C-TNLOHE appuie l’engagement pris par le gouvernement du Canada pour la protection des zones sensibles et importantes pour l’environnement. L’Office continuera pour ce faire à travailler en collaboration étroite avec plusieurs intervenants, notamment MPO.

On réalisera des évaluations concernant des questions régionales ou certains sites en particulier avant que des travaux, quels qu’ils soient, puissent commencer dans la zone concernée par le permis. Le calendrier, l’étendue géographique et la nature des activités proposées en lien avec l’extraction pétrolière ou gazière, outre les mesures d’atténuation déjà exigées par la législation, permettront l’établissement de l’importance des restrictions ou des mesures d’atténuation supplémentaires nécessaires. L’Office est par ailleurs en communication avec le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador au sujet des possibilités de nouvelles approches d’évaluation environnementale par le biais d’une évaluation régionale du forage d’exploration extracôtier dans l’Est de Terre-Neuve.

Dans le cas de terres situées en partie ou en totalité au-delà de la zone de 200 milles nautiques au large des côtes, des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer (p. ex. des exigences légales ou réglementaires, des modifications des permis ou autre) aux permis issus d’appels d’offres pour respecter les exigences découlant de l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Les commentaires ou les soumissions de désignations concernant la demande de désignations peuvent être présentés en format physique ou électronique. Tous les dossiers doivent être clairement étiquetés et soumis avant la date limite indiquée précédemment. Les dossiers de candidature peuvent être envoyés par courriel à l’adresse suivante : information@cnlopb.ca.

Vous trouverez des renseignements détaillés concernant le régime foncier prévu ici.

Les parties qui souhaitent recevoir des avis par courriel concernant des annonces sur le régime foncier prévu peuvent s’adresser à Shannon Bulger à l’adresse suivante : sbulger@cnlopb.ca.

Personne-ressource pour les médias :
Tim Murphy
Conseiller principal, réforme réglementaire et mobilisation du public
Bureau : 709 778-1418
Téléphone cellulaire : 709 682-8971
tmurphy@cnlopb.ca

Personne-ressource pour les intervenants :
Stephanie Johnson, P.Geo
Directrice responsable de l’exploration et de la documentation (par intérim)
709 778-4246
sjohnson@cnlopb.ca

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