Préface

Conformément aux lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique et aux lignes directrices sur le plan de mise en valeur et le plan de retombées économiques, l’Office Canada Terre Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) invite le public à formuler des commentaires sur les documents suivants : Modification du plan de mise en valeur d’Hibernia, partie 1, janvier 2010, et Modification du plan de retombées économiques d’Hibernia, janvier 2010.

Les questions fiscales, telles que l’impôt sur les sociétés et les redevances, sont du ressort du gouvernement et ne relèvent pas du mandat du C-TNLOHE. Les commentaires relatifs à ces questions seront acceptés, mais l’Office ne tiendra compte que de ceux qui concernent les mérites de la demande et des résultats de sa propre évaluation interne de la demande lors de sa prise de décision.

En ce qui concerne les documents liés à la partie II déposés par le promoteur, l’Office convient avec le promoteur que certains rapports sont exclusifs et devraient demeurer confidentiels. Les renseignements exclusifs sont assujettis à l’article 119(2) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre Neuve et Labrador et ne peuvent être mis à la disposition du public.

Les commentaires du public seront acceptés jusqu’au 31 mai 2010 et seront publiés sur le site Web du C-TNLOHE. Les personnes intéressées peuvent soumettre leurs commentaires à l’adresse suivante :

Commentaires du public – Modification du plan de mise en valeur d’Hibernia
Office Canada Terre Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
TD Place, 5^e étage
140, rue Water, St. John’s (T. N. L.)
A1C 6H6
709-778-1400
Courriel : information@cnlopb.nl.ca