L’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a fait connaître
aujourd’hui les modalités du processus d’examen de la demande de mise en valeur de White Rose.

Aux termes des lois et règlements découlant de l’Accord Atlantique, une entreprise qui détient les droits de mise en valeur d’un champ pétrolifère ou gazier doit soumettre une proposition de plan de mise en valeur au C-TNLOHE lorsqu’elle désire exploiter ces ressources. Husky Oil a fait part de son intention de procéder à la mise en valeur de White Rose, et élabore actuellement une proposition de plan de mise en valeur qu’elle doit soumettre en juillet.

La proposition de plan de mise en valeur doit comprendre des renseignements détaillés sur tous les aspects de la mise en valeur, y compris le système de production privilégié. Elle doit aussi inclure une analyse des autres systèmes de production envisagés, suffisamment détaillée pour que l’Office puisse prendre une décision.

Le projet est également assujetti aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), qui exige la présentation d’une description de projet. La description de projet présentée brosse un tableau du système de production privilégié par Husky Oil. En tant qu’organisme responsable aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, le C-TNLOHE prendra les mesures nécessaires pour entreprendre une évaluation environnementale en bonne et due forme. En mettant en branle cette évaluation, l’Office n’indique en rien qu’elle acceptera ou approuvera le système de production privilégié par Husky Oil. Cette décision ne sera prise qu’une fois que la proposition intégrale de plan de mise en valeur aura été soumise à l’Office et examinée par ce dernier, tel qu’indiqué ci-dessus.

La législation découlant de l’Accord Atlantique prévoit aussi que le public ait la possibilité de procéder à un examen complet de la proposition de plan de mise en valeur avant que l’Office prenne sa décision. La période qui sera fixée pour cet examen dépendra de la date à laquelle Husky Oil soumettra sa proposition de plan de mise en valeur. Les renseignements sur les modalités du processus d’examen public seront communiqués bien à l’avance par le C-TNLOHE.

Husky Oil a indiqué à l’Office son intention d’aller de l’avant dans ses préparatifs de mise en place de son système de production privilégié. Elle a été informée par l’Office qu’en procédant de la sorte, elle agissait entièrement à ses risques et périls. En effet, la recevabilité et les autres aspects du projet de mise en valeur de White Rose, y compris le système de production, ne seront déterminés qu’une fois que l’Office aura examiné la proposition de plan de mise en valeur et qu’il aura lui-même, ainsi que les gouvernements fédéral et provincial, pris une décision à ce sujet.

Pour toute demande de renseignements généraux concernant la présente, veuillez communiquer avec:

Fred Way
Vice-président
709 778-1452

Pièce jointe : Organigramme du processus d’examen du C-TNLOHE