Le C-TNLOHE a reçu une demande de Corridor Resources Inc. pour la publication d’une ordonnance d’interdiction en vertu de la législation sur l’Accord atlantique. Cette ordonnance interdirait à Corridor Resources Inc., titulaire du permis d’exploration 1105 (pour la zone connue sous le nom d’Old Harry) de commencer ou de poursuivre tous travaux ou activités dans les secteurs de la zone extracôtière concernés par le PE 1105 jusqu’à ce que l’Office avise le titulaire que la mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique (EES) de l’Ouest de Terre-Neuve soit achevée.
Aux termes de la Loi sur l’Accord atlantique, l’Office peut publier une ordonnance d’interdiction en cas de problème environnemental ou social grave. La publication d’une ordonnance d’interdiction est une décision majeure aux termes de la législation. Elle doit donc être ratifiée par les deux gouvernements. En cas de publication d’ordonnance d’interdiction, l’évaluation environnementale et les modalités du permis seraient suspendues.
Cette demande d’ordonnance d’interdiction de Corridor a retardé l’examen indépendant du C-TNLOHE de l’évaluation environnementale de Corridor Resources sur sa proposition de programme de forage exploratoire dans la zone concernée par le permis 1105 jusqu’à ce que l’Office ait pu pleinement étudier cette demande.
Le 22 décembre 2011, le C-TNLOHE a soumis l’ensemble des documents relatifs à l’évaluation environnementale de la proposition de programme de forage exploratoire de Corridor Resources dans la zone concernée par le permis 1105 auprès de l’examinateur indépendant, M. Bernard Richard. Ce dernier s’apprêtait à démarrer le processus d’examen public, à la mi-janvier.
L’EES concernant la zone extracôtière de l’Ouest de Terre-Neuve a été réalisée en 2005 et modifiée en 2007. L’échéance pour la soumission des commentaires du public sur l’ébauche de document de définition de la portée concernant la mise à jour de l’EES a été fixée au 18 janvier 2012.
« Nous devons étudier pleinement la demande du proposant concernant une ordonnance d’interdiction avec de commencer les consultations publiques sur l’évaluation environnementale », a déclaré Max Ruelokke, président et directeur général du C-TNLOHE. « Nous avons donc avisé l’examinateur indépendant, M. Bernard Richard, de la nécessité de reporter les plans de consultation publique jusqu’à ce que l’Office ait pu se pencher sur cette question. »
Les documents relatifs à l’évaluation environnementale sur le projet resteront accessibles au public sur le site Web du C-TNLOHE pour examen.
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