L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a annoncé aujourd’hui que Suncor Énergie Inc. a plaidé coupable d’une infraction au paragraphe 161(1) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve (la Loi de mise en œuvre) devant une cour provinciale. Cette accusation a été portée à la suite d’une enquête des délégués à la conservation du C-TNLOHE, déclenchée après la réception de renseignements indiquant que 26 400 litres de boue synthétique, un produit pétrolier, ont été déversés dans l’océan lundi 28 mars 2011 depuis l’unité mobile de forage en mer Henry Goodrich, exploitée par Suncor Énergie dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador

L’exploitant a plaidé coupable d’avoir effectué ou permis un déversement dans la zone extracôtière. L’entreprise a été inculpée de trois chefs d’accusation en vertu de la Loi de mise en œuvre et de la règlementation. Toutefois, deux chefs d’accusation ont été retirés dans le cadre du plaidoyer de culpabilité.

On a ordonné le paiement d’une amende de 30 000 $ en vertu de la Loi de mise en œuvre. Par ailleurs, on a ordonné à l’exploitant de verser 100 000 $ à la cour. Ce montant sera remis au Fonds pour dommages à l’environnement. Un avis présentant les faits relatifs à l’infraction et au plaidoyer doit en outre être publié sur le site Web de Suncor.

L’exposé des faits établi est accessible ici.

Le C-TNLOHE est l’organisme conjoint des gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador responsable de la surveillance règlementaire des activités de l’industrie des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, notamment dans les domaines suivants : la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, la protection de l’environnement dans le cadre des activités liées aux hydrocarbures extracôtiers, la gestion et la conservation des ressources pétrolières extracôtières, le respect des dispositions des Lois de mise en œuvre en lien avec les avantages industriels et en matière d’emploi, la délivrance de permis d’exploration et de mise en valeur dans la zone extracôtière, ainsi que l’évaluation des ressources, la collecte, la curation et la publication de données.

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