L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a déposé deux accusations contre Transocean Canada Drilling Services Ltd. (Transocean) pour des infractions présumées liées à une blessure à bord de l’unité mobile de forage en mer (UMFM) Transocean Barents, dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador (zone extracôtière) le 6 septembre 2019.

Les deux accusations ont trait à des contraventions au Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail (SST) des installations et structures maritimes extracôtières Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, en vertu duquel les agents du C-TNLOHE allèguent que Transocean :

• n’a pas veillé à ce qu’une grue soit utilisée conformément au Règlement transitoire sur la SST; et
• a permit à un employé, alors qu’il était signaleur, d’effectuer des tâches autres que la signalisation pendant qu’une grue était en mouvement, ce qui est contraire au Règlement transitoire sur la SST.

Ces contraventions constituent des infractions en vertu de l’alinéa 205.104(1)(a) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador. 

La première comparution est prévue pour le 12 octobre 2022 à la Cour provinciale de St. John’s.

Cette affaire étant maintenant devant les tribunaux, le C-TNLOHE ne fera pas d’autres commentaires pour le moment.

Contact média

Lesley Rideout
Responsable des communications
(709) 725-2900
lrideout@cnlopb.ca

News Releases 2022