L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a lancé des appels d’offres pour des permis de prospection dans les régions de l’est et du sud-est de Terre-Neuve.

L’appel d’offres NL22-CFB01 (permis de prospection, région de l’est de Terre-Neuve) comprend 28 parcelles et un total de 7 005 595 hectares.

L’appel d’offres NL22-CFB02 (permis de prospection, région du sud-est de Terre-Neuve) comprend 10 parcelles et un total de 2 665 292 hectares.

Les parties intéressées auront jusqu’à 12 h (HNT) le 2 novembre 2022 pour soumettre des offres sous pli scellé pour les parcelles proposées dans ces appels d’offres. La notification de tout changement apporté à l’un ou l’autre des appels d’offres sera affichée sur le site Web du C-TNLOHE.

L’émission de ces appels d’offres a reçu l’approbation du conseil d’administration du C-TNLOHE, ainsi que la ratification des gouvernements fédéral et de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces étapes seront également nécessaires pour l’attribution des permis de prospection aux soumissionnaires retenus, qui devrait avoir lieu au début de 2023.

Le seul critère de sélection de l’offre retenue sera le montant total que le soumissionnaire s’engage à dépenser pour l’exploration de la parcelle pendant la période I (la première période d’un permis de neuf ans). L’offre minimale pour les parcelles proposées est de 10 000 000 $ en engagements de travaux.

La sécurité maritime et la protection de l’environnement sont des aspects primordiaux de toutes les décisions prises par l’Office. Le C-TNLOHE soutient les mesures prises par les gouvernements fédéral et provinciaux pour lutter contre les changements climatiques et protéger les aires marines importantes, et continuera à travailler en étroite collaboration avec les gouvernements et d’autres intervenants à cet égard. Les considérations relatives aux émissions seront évaluées dans le cadre du processus d’examen réglementaire lorsque les entreprises proposeront des plans précis.

La planification, la surveillance et l’évaluation des activités pétrolières maritimes garantiront qu’elles se tiennent dans le respect de l’environnement. Les mesures d’atténuation requises à l’échelle régionale ou propres au site seront mises en œuvre avant que toute opération pétrolière ne puisse commencer dans une zone géographique à laquelle s’appliquent les permis, en tant que conditions des approbations et autorisations du C-TNLOHE.
Le calendrier, l’étendue spatiale et la nature des activités gazières et pétrolières proposées, en plus des mesures d’atténuation déjà prescrites par la loi ou les règlements, détermineront le niveau de restriction ou d’atténuation qui pourrait être nécessaire.

Les régions de l’est et du sud-est de Terre-Neuve comprennent un certain nombre de zones importantes pour les pêcheurs de crabe et d’autres espèces. Le C-TNLOHE est pleinement conscient de l’importance des secteurs de la pêche et du pétrole et continuera de collaborer avec les intervenants du secteur de la pêche, le ministère des Pêches et des Océans (MPO), d’autres organismes fédéraux et provinciaux et d’autres intervenants tout au long du processus lié au régime foncier. Toute société qui acquiert des permis de prospection dans le cadre de cet appel d’offres devra respecter les intérêts dans le domaine de la pêche avant que toute activité pétrolière et gazière ne soit autorisée.

Certaines des parcelles visées par ces appels d’offres de 2022 chevauchent également le refuge marin du talus nord-est de Terre-Neuve. Le C-TNLOHE se concentre sur la protection des zones importantes sur le plan environnemental et continuera également à travailler en étroite collaboration avec le MPO et d’autres organismes à cet égard.

En ce qui concerne les terres situées entièrement ou partiellement au-delà de la zone de 200 milles marins du Canada, des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer (p. ex. au moyen de lois, de règlements, de modifications aux permis ou autres) à tout permis résultant d’un appel d’offres afin de respecter les obligations découlant de l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Sur la base d’une évaluation des candidatures et des considérations relatives au régime foncier, le C-TNLOHE a décidé de ne pas procéder à un appel d’offres dans la région de Jeanne d’Arc en 2022. La décision de réaliser de futurs appels d’offres dans la région de Jeanne d’Arc sera évaluée sur une base annuelle, conformément au cycle du régime foncier du C-TNLOHE.

D’autres renseignements détaillés sur ces appels d’offres sont accessibles ici.

Toute personne souhaitant recevoir des notifications par courriel sur les annonces relatives au régime foncier planifié peut communiquer avec Shannon Bulger à l’adresse suivante : sbulger@cnlopb.ca.

Coordonnées pour les médias :
Lesley Rideout
Responsable des communications
709-725-2900
lrideout@cnlopb.ca

Coordonnées des intervenants :
Stephanie Johnson, géologue
Directrice de la prospection et ressources d’information
709-778-4246
sjohnson@cnlopb.ca

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