Le C-TNLOHE a appliqué des sanctions administratives pécuniaires (SAP) de 40 000 $ à Suncor Energy Inc. (Suncor) et de 52 000 $ à Transocean Canada Drilling Services Ltd. (Transocean Canada) en réponse à un déversement non autorisé d’Enviromul avec Puredrill IA‑35LV de l’UMFM Transocean Barents, le 27 avril 2018.

Le déversement constitue un manquement par Suncor (l’exploitant) et Transocean Canada (l’entrepreneur en forage) à leurs obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada‑Terre‑Neuve‑et‑Labrador (la loi de mise en œuvre de l’Accord), et une violation calculée en vertu du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada–Terre‑Neuve‑et‑Labrador (le Règlement).

Le Règlement classe les violations en deux catégories : Les violations de « type A » sont de nature administrative ou liées à la tenue de registres, et les violations de « type B » comprennent toutes les autres violations, y compris les violations des exigences en matière de sécurité ou d’environnement. Les SAP imposées à Suncor et à Transocean Canada étaient des violations de type B. Le montant des sanctions est déterminé au cas par cas, conformément au Règlement. À ce jour, aucun impact n’a été observé sur la vie marine dans la zone.

Les avis de violation originaux de 64 000 $ ont été émis par le personnel du C-TNLOHE à Suncor et à Transocean Canada le 23 avril 2020. Les deux entreprises ont déposé une demande de révision, conformément à l’article 202.2 de la Loi sur l’Accord. Après avoir effectué les examens, un comité de révision de l’Office a déterminé que les sanctions à payer par Suncor et Transocean Canada seraient révisées à 40 000 $ et à 52 000 $, respectivement.

Pour plus d’informations, les Lignes directrices relatives aux sanctions administratives pécuniaires peuvent être consultées ici.

Personne‑ressource pour les médias :

Lesley Rideout
Responsable des communications du C-TNLOHE
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lrideout@cnlopb.ca

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