Introduction

Ces renseignements peuvent désormais être trouvés sur le centre de données et d’information.

SYSTÈME DE REGISTRE

En vertu des lois et règlements, l’Office est tenu d’établir et de maintenir un système d’enregistrement qui, sous la direction du directeur, permettra l’enregistrement et la récupération de renseignements concernant les « intérêts » et les « instruments » comme prescrit par les lois.

• Système d’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador

En vertu des lois, un intérêt comprend un permis de prospection, une attestation de découverte importante et une licence de production. Les instruments comprennent les transferts, les avis de sécurité, les décharges d’un avis de sûreté, les mainlevées, les cessions de priorité des avis de sûreté, les cessions de priorité d’un privilège d’exploitant et la cession d’une sûreté. Les frais y afférents peuvent être consultés ici : Tableau 1 — Formule de calcul des frais pour les activités d’obtention de droits

ACCÈS PUBLIC AU BUREAU DU DIRECTEUR

Toute personne peut, sur demande et moyennant le paiement des droits prescrits, inspecter le journal (registre des instruments), le registre (registre des résumés d’intérêts) et tout intérêt ou instrument enregistré par le directeur. Le public a également le droit de recevoir des copies exactes certifiées des intérêts, des résumés d’intérêts et des instruments moyennant le paiement d’un droit prescrit par le Règlement sur l’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve. Les demandes de copies peuvent être faites en personne ou par courrier à l’adresse suivante :

Bureau du directeur
Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
240 Waterford Bridge Road
The Tower Corporate Campus – West Campus Hall
Suite 7100
St. John’s, NL
A1E 1E2

Tél. : 709-778-1400
Télécopieur : 709-778-1473

Le bureau du directeur est ouvert de 9 h à 16 h, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.