Conformément au Plan de stabilité pour le développement d’un site Web en français et la mise en place de services bilingues pour le C-TNLOHE, seul le contenu généré par le C-TNLOHE sera traduit et accessible sur www.ctnlohe.ca. La traduction du contenu de ce site Web est la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est en cours à l’heure actuelle.
Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.
SYSTÈME DE REGISTRE FONCIER
Ces renseignements peuvent désormais être trouvés sur le centre de données et d’information.
L’affichage des résumés fournira également un lien vers le document d’intérêt individuel, tout instrument connexe et le plan du terrain. Veuillez noter que la description du terrain contenue dans la partie I du résumé décrit la description originale du terrain à la date d’entrée en vigueur de la délivrance du permis. Tout changement concernant les terres, le représentant ou la propriété est noté dans le résumé sous la rubrique « Notations de la partie II ».
Registry System Abstracts - EL
Registry System Abstracts - PL
Registry System Abstracts - SDL
Ces renseignements peuvent désormais être trouvés sur le centre de données et d’information.
SYSTÈME DE REGISTRE
En vertu des lois et règlements, l’Office est tenu d’établir et de maintenir un système d’enregistrement qui, sous la direction du directeur, permettra l’enregistrement et la récupération de renseignements concernant les « intérêts » et les « instruments » comme prescrit par les lois.
En vertu des lois, un intérêt comprend un permis de prospection, une attestation de découverte importante et une licence de production. Les instruments comprennent les transferts, les avis de sécurité, les décharges d’un avis de sûreté, les mainlevées, les cessions de priorité des avis de sûreté, les cessions de priorité d’un privilège d’exploitant et la cession d’une sûreté. Les frais y afférents peuvent être consultés ici : Tableau 1 — Formule de calcul des frais pour les activités d’obtention de droits
ACCÈS PUBLIC AU BUREAU DU DIRECTEUR
Toute personne peut, sur demande et moyennant le paiement des droits prescrits, inspecter le journal (registre des instruments), le registre (registre des résumés d’intérêts) et tout intérêt ou instrument enregistré par le directeur. Le public a également le droit de recevoir des copies exactes certifiées des intérêts, des résumés d’intérêts et des instruments moyennant le paiement d’un droit prescrit par le Règlement sur l’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve. Les demandes de copies peuvent être faites en personne ou par courrier à l’adresse suivante :
Bureau du directeur
Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
240 Waterford Bridge Road
The Tower Corporate Campus – West Campus Hall
Suite 7100
St. John’s, NL
A1E 1E2
Tél. : 709-778-1400
Télécopieur : 709-778-1473
Le bureau du directeur est ouvert de 9 h à 16 h, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.