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ÉVALUATION RÉGIONALE DU FORAGE EXPLORATOIRE EXTRACÔTIER DE PÉTROLE ET DE GAZ À L’EST DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Cette page de registre public a été créée par C-TNLOHE pour l’affichage des documents relatifs à l’évaluation régionale des forages exploratoires d’hydrocarbures extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Il s’agit de la première évaluation régionale réalisée en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019 ou de l’ancienne législation, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. L’évaluation régionale améliorera l’efficacité du processus d’évaluation environnementale en ce qui concerne le forage d’exploration d’hydrocarbures, tout en garantissant que les normes les plus élevées de protection de l’environnement continuent d’être appliquées et maintenues.

Un rapport final pour l’évaluation régionale a été soumis au ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada le 29 février 2020. L’évaluation régionale s’est concentrée sur les effets du forage exploratoire pétrolier et gazier en mer existant et prévu dans la zone extracôtière à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador. L’évaluation régionale s’appuie sur l’expérience et les connaissances acquises lors de l’évaluation de projets antérieurs, réduit la duplication des processus et des renseignements et permettra d’examiner plus efficacement les projets exploratoires.

La page de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) est le principal point de repérage des documents relatifs à l’évaluation régionale achevée et aux futures mises à jour. En cas de divergences entre les affichages sur le registre public de C-TNLOHE et le site de l’AEIC, le site de l’AEIC doit être considéré comme exact. Le site de l’AEIC peut être consulté ici :
https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/exploration?projDocs=80156&culture=fr-CA

Numéro de référence : 80156

DATEREGISTREAUTEUR
4 NOVEMBRE 2020Avis public — Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Appel de candidatures pour le Comité consultatif responsable du programme de suivi relatif à l’évaluation régionaleAgence d’évaluation d’impact du Canada
4 NOVEMBRE 2020Agence d’évaluation d’impact du Canada
4 NOVEMBRE 2020Communiqué de presse — Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Appel de candidatures pour le Comité consultatif responsable du programme de suivi relatif à l’évaluation régionaleAgence d’évaluation d’impact du Canada
28 OCTOBRE 2020Agence d’évaluation d’impact du Canada
28 OCTOBRE 2020Communiqué — Programme de suivi de l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Période de consultation publiqueAgence d’évaluation d’impact du Canada
28 OCTOBRE 2020Avis public — Programme de suivi de l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Période de consultation publiqueAgence d’évaluation d’impact du Canada
4 JUIN 2020Agence d’évaluation d’impact du Canada
31 MAI 2020Comité d’évaluation régionale
4 MARS 2020Document de travail sur un projet de règlement ministériel visant à désigner le forage exploratoire extracôtier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador aux fins d’exclusion en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impactAgence d’évaluation d’impact du Canada
4 MARS 2020Proposition de règlement ministériel relatif au forage exploratoire extracôtier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Période de consultation publique sur le document de travailAgence d’évaluation d’impact du Canada
29 FÉVRIER 2020Comité d’évaluation régionale
3 FÉVRIER 2020Disponibilité d’une version provisoire de l’outil d’aide à la décision fondée sur le système d’information géographiqueComité d’évaluation régionale
23 JANVIER 2020Communiqué — Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Consultation publique sur le rapport provisoire d’évaluation régionaleAgence d’évaluation d’impact du Canada
23 JANVIER 2020Avis public — Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Période de consultation publiqueAgence d’évaluation d’impact du Canada
22 JANVIER 2020Agence d’évaluation d’impact du Canada
22 JANVIER 2020Rapport provisoire de l’évaluation régionaleComité d’évaluation régionale
3 OCTOBRE 2019Agence d’évaluation d’impact du Canada
3 OCTOBRE 2019Agence d’évaluation d’impact du Canada
3 OCTOBRE 2019Agence d’évaluation d’impact du Canada
26 SEPTEMBRE 2019De l’International Petroleum Industry Environmental Conservation Association (IPIECA) au comité d’évaluation régional : Rapports sur les évaluations des effets cumulatifs

IPIECA
19 SEPTEMBRE 2019Agence d’évaluation d’impact du Canada
3 SEPTEMBRE 2019Agence d’évaluation d’impact du Canada
7 AOÛT 2019Agence canadienne d’évaluation environnementale
26 JUIN 2019Avis public — Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Occasion de participation du publicAgence canadienne d’évaluation environnementale
17 JUIN 2019Agence canadienne d’évaluation environnementale
21 MAI 2019Communiqué — Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Attribution d’une aide financière aux participantsAgence canadienne d’évaluation environnementale
15 AVRIL 2019Agence canadienne d’évaluation environnementale
15 AVRIL 2019Agence canadienne d’évaluation environnementale
15 AVRIL 2019Communiqué – Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador lancent l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazierAgence canadienne d’évaluation environnementale
6 DÉCEMBRE 2018Communiqué — Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Disponibilité d’une aide financière aux participantsAgence canadienne d’évaluation environnementale
6 DÉCEMBRE 2018Avis public — Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Disponibilité d’une aide financière aux participantsAgence canadienne d’évaluation environnementale
14 NOVEMBRE 2018Première Nation Elsipogtog
19 OCTOBRE 2018Kwilmu’kw Maw-klusuaqn Negotiation Office
13 OCTOBRE 2018Première Nation Woodstock
12 OCTOBRE 2018Bande Mekap’sk Mi’kmaq
12 OCTOBRE 2018Husky Energy
12 OCTOBRE 2018Bande Mekap’sk Mi’kmaq
12 OCTOBRE 2018Oceans North
12 OCTOBRE 2018Mi’gmawe’l Tplu’taqnn
12 OCTOBRE 2018East Coast Environmental Law
12 OCTOBRE 2018Ecojustice
12 OCTOBRE 2018ExxonMobil Canada Ltd.
12 OCTOBRE 2018Equinor Canada Ltd.
12 OCTOBRE 2018Newfoundland and Labrador Oil & Gas Industries Association
12 OCTOBRE 2018Miawpukek Mi’kamawey Mawi’omi
12 OCTOBRE 2018Association canadienne des producteurs pétroliers
12 OCTOBRE 2018Ecology Action Centre
11 OCTOBRE 2018Gouvernement du Nunatsiavut
11 OCTOBRE 2018Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick
10 OCTOBRE 2018Chevron Canada Resources
9 OCTOBRE 2018Première Nation Qualipu
2 OCTOBRE 2018Première Nation des Innus de Nutashkuan
28 SEPTEMBRE 2018Michael Critch
19 SEPTEMBRE 2018Ingénieurs Canada
13 SEPTEMBRE 2018Agence canadienne d’évaluation environnementale
13 SEPTEMBRE 2018Communiqué — Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Période de consultation publiqueAgence canadienne d’évaluation environnementale
13 SEPTEMBRE 2018Avis public — Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Période de consultation publiqueAgence canadienne d’évaluation environnementale