L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers indique que les permis d’exploration (PE) 1127 et 1128, qui sont tous détenus à 100 % par Black Spruce Exploration Corp., ont été annulés en raison d’une non-conformité avec les modalités de l’accord de permis. Plus précisément, le titulaire n’a pas rempli ses obligations relatives au Fonds pour l’étude de l’environnement (FEE), un programme de recherche fédéral qui parraine les études environnementales et sociales. En outre, la période de 30 jours accordée à Black Spruce Exploration Corp. pour demander une audience devant le Comité du pétrole et du gaz au sujet des PP 1127 et 1128 a expiré, sans qu’aucune demande n’ait été déposée. Ces terrains reviennent donc désormais à la Couronne.
L’Office indique également que compte tenu des retards dans le processus réglementaire, il a modifié le PE 1120 afin de prolonger la période I à huit (8) ans, 364 jours, l’amenant ainsi au 14 janvier 2019, sous réserve d’une demande modifiée de dépôt de forage et de dépôt de garantie pour cette période prolongée. Les titulaires du PE 1120 sont Ptarmigan Energy Inc. et Black Spruce Exploration Corp.
Ces permis correspondent à des zones au large de la côte Ouest de Terre-Neuve. Il s’agissait là de décisions majeures pour l’Office en vertu des Lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique qui ont reçu l’approbation des ministres fédéral et provincial des ressources naturelles.
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