L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a lancé une demande de désignations (zones d’intérêt) NL24-CFN01 – Est de Terre-Neuve  et une demande de désignations (zones d’intérêt) NL24-CFN02 – Régions à faible activité . Ces demandes de désignations aideront le C-TNLOHE à envisager l’ajout d’un ou de plusieurs secteurs au régime foncier programmé.

Demande de désignations (zones d’intérêt) NL24-CFN01 – Est de Terre-Neuve

Pour la présente demande de désignations, le calendrier approximatif des annonces ultérieures suivra un cycle de deux ans, comme suit :

• Avril 2024 : Détermination des secteurs
• Août 2025 : Ouverture de la demande de désignations (zones)
• Novembre 2025 : Clôture de la demande de désignations (zones)
• Mars/avril 2026 : Ouverture de l’appel d’offres (sous réserve de l’approbation de l’Office et de la ratification par les ministres fédéraux et provinciaux)
• Novembre 2026 : Clôture de l’appel d’offres

Demande de désignations (zones d’intérêt) NL24-CFN02 – Régions à faible activité

La présente demande de désignations comprend :

• Nord du Labrador
• Sud du Labrador
• Nord-est de Terre-Neuve
• Sud-est de Terre-Neuve

En plus de la zone d’intérêt, les demandeurs sont également invités à soumettre à l’examen du C-TNLOHE le calendrier qui convient le mieux à leur demande de désignations (soit un cycle de deux ans, soit un cycle de trois ans).  Le calendrier approximatif des annonces ultérieures pour un cycle de deux ans suivrait la chronologie indiquée ci-dessus, tandis que le calendrier pour un cycle de trois ans serait le suivant :

• Avril 2024 : Détermination des secteurs
• Août 2026 : Ouverture de la demande de désignations (zones)
• Novembre 2026 : Clôture de la demande de désignations (zones)
• Mars/avril 2027 : Ouverture de l’appel d’offres (sous réserve de l’approbation de l’Office et de la ratification par les ministres fédéraux et provinciaux)
• Novembre 2027 : Clôture de l’appel d’offres

La sécurité et la protection de l’environnement sont des aspects primordiaux de toutes les décisions prises par l’Office. Le C-TNLOHE appuie les mesures prises par les gouvernements fédéral et provincial pour lutter contre les changements climatiques et protéger les zones marines de grande valeur, et il travaille en étroite collaboration avec les gouvernements et d’autres acteurs à cet égard. Les considérations liées aux émissions de gaz à effet de serre seront évaluées dans le cadre du processus d’examen réglementaire lorsque les entreprises proposeront des plans précis.

Le C-TNLOHE est conscient que les deux régions comprennent un certain nombre de zones importantes pour les pêcheurs qui pratiquent la pêche au crabe et à d’autres espèces. Le C-TNLOHE reconnaît l’importance des secteurs de la pêche et des hydrocarbures et continuera de collaborer avec les intervenants du secteur de la pêche, notamment l’Union des pêcheurs de Terre-Neuve (FFAW-Unifor) et l’Association of Seafood Producers, ainsi qu’avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO), d’autres organismes fédéraux et provinciaux et d’autres intervenants, tout au long du processus de régime foncier.

Pour les terres situées entièrement ou partiellement au-delà de la zone des 200 milles marins du Canada, des modalités supplémentaires peuvent être appliquées (p. ex., par voie de législation, de réglementation, de modification des permis ou autre) à tout permis découlant d’un appel d’offres afin de respecter les obligations prévues à l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Après examen des réponses à ces demandes de désignations, des commentaires antérieurs et de tout nouveau commentaire des parties susmentionnées, ainsi que de l’analyse technique du C-TNLOHE, l’Office déterminera s’il y a lieu de procéder à des appels d’offres. S’ils sont approuvés, les appels d’offres seront envoyés aux ministres fédéraux et provinciaux en tant que décision fondamentale.

Les propositions de désignations ou les commentaires concernant ces demandes de désignations doivent être clairement étiquetés et soumis avant 16 h, heure de Terre-Neuve, au plus tard le 6 mars 2024. Les propositions peuvent être envoyées par courrier électronique à l’adresse information@cnlopb.ca et resteront confidentielles.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus de régime foncier programmé ici .

Toute partie intéressée souhaitant recevoir des notifications par courrier électronique sur les annonces relatives au régime foncier programmé peut communiquer avec Shannon Bulger à l’adresse sbulger@cnlopb.ca.

Personne-ressource pour les médias
Lesley Rideout
Directrice, Communications et engagement du public
709 725-2900
lrideout@cnlopb.ca

Personne-ressource pour les intervenants
Stephanie Johnson, géologue
Directrice, Ressources extracôtières et informationnelles
709 778-4246
sjohnson@cnlopb.ca

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