1. Introduction :

Le projet de White Rose sera soumis à un examen, conformément à la législation sur l’Accord atlantique et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Le processus d’examen suivra trois voies : une évaluation environnementale en vertu de la LCEE, présentée dans un rapport d’étude approfondie (REA), un examen public conforme aux dispositions de la législation sur la mise en œuvre et un examen interne du personnel de l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE). Le graphique joint présente ce processus.

La demande de mise en valeur comprend cinq documents :

1. le plan de retombées économiques;
2. le plan de mise en valeur;
3. l’énoncé des incidences environnementales;
4. l’énoncé des incidences socioéconomiques;
5. le plan de sécurité et l’analyse de sécurité conceptuelle.

L’C-TNLOHE examinera tout d’abord l’information présentée pour en établir l’exhaustivité. On avisera ensuite le proposant des résultats, et on lui demandera au besoin de pallier les lacunes éventuelles. On mettra alors la demande remplie à la disposition du public. Elle sera également remise au commissaire, qui procédera à un examen public. L’C-TNLOHE commencera son propre examen interne de la demande de mise en valeur.

À la fin du processus, et en fonction des examens public et interne, le C-TNLOHE publiera une décision dans un rapport de décision. Cette décision peut prendre la forme d’une approbation ou d’un rejet de la proposition. Si le C-TNLOHE approuve la proposition, avec ou sans conditions, cette décision sera transmise aux ministres de l’énergie provincial et fédéral, qui présenteront aussi leur approbation ou leur refus.

2. Examen public

Conformément à l’article 44 de la loi en vigueur, le C-TNLOHE a nommé un commissaire qui procédera à un examen public de la proposition de mise en valeur de White Rose. Le processus d’examen public vise à offrir aux parties intéressées la possibilité de s’informer sur la proposition de mise en valeur et d’exprimer leurs opinions.

Le mandat du commissaire est présenté dans la pièce jointe no 3.

Le commissaire organisera des audiences publiques dans des endroits pertinents au sein de la province et transmettra les résultats de ces audiences à le C-TNLOHE, ainsi qu’aux ministres de l’énergie fédéral et provincial.

Le commissaire fera des recommandations sur certains sujets, tels que l’approche adoptée par le proposant pour la mise en valeur et l’exploitation des ressources, l’intégration de la sécurité des personnes dans la conception et l’exploitation du système de production, les incidences environnementales, ainsi que les retombées économiques pour la province et le Canada. Le mandat du commissaire ne comprend pas l’examen des questions de politique énergétique, de domaines de compétences, de régime fiscal et de redevances, ou concernant la répartition des bénéfices entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

3. Examen interne du C-TNLOHE

En vertu des Lois de mise en œuvre, le C-TNLOHE doit examiner tous les aspects de la demande de mise en œuvre. Dans le cadre de cette procédure, le personnel du C-TNLOHE procédera à un examen interne du plan de mise en valeur et du plan de retombées économiques, y compris en ce qui concerne la gestion des réservoirs, le forage de développement, les retombées économiques pour le Canada et Terre-Neuve, les effets sur l’environnement et la protection environnementale, les systèmes de production et les plans de sécurité. L’examen interne du C-TNLOHE comprendra la consultation auprès des ministères, des organismes gouvernementaux et d’autres spécialistes, selon ce que l’on considérera comme approprié. En particulier, le C-TNLOHE consultera les ministères et organismes gouvernementaux pertinents sur les sujets en lien avec le plan de retombées économiques.

4. Évaluation environnementale

L’évaluation environnementale du projet de White Rose abordera les exigences environnementales de la LCEE comme celles de Lois de mise en œuvre. Le processus a commencé avec la soumission d’une description de projet par Husky Oil Operations Limited, le proposant, en mars 2000.

En fonction de la description de projet, les ministères et organismes soumis à la LCEE déterminent la nécessité d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi. Ils établissent aussi s’ils disposent de l’expertise précise nécessaire à la réalisation de l’évaluation. La méthode employée pour ce faire, ainsi que les modalités des communications connexes sont décrites dans le Règlement sur la coordination fédérale en vertu de la LCEE.

Les ministères et organismes qui doivent procéder à l’évaluation du projet sont désignés par le terme « autorités responsables » (AR). Dans ce cas précis, les AR définies étaient le C-TNLOHE (l’AR principale), Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, et Industrie Canada. Aux termes de la LCEE, ce projet exige la réalisation d’une étude approfondie, qui permet la collecte d’opinion du public et dont les résultats finaux sont compilés dans un REA.

En s’appuyant sur la description du projet et conformément au processus décrit dans le Règlement sur la coordination fédérale, le C-TNLOHE et les autres AR du projet ont élaboré un document (la trousse de détermination de la portée) présentant la portée de l’évaluation environnementale. Ce document a été remis au proposant aux fins de l’élaboration du REA. La trousse de détermination de la portée est accessible sur le registre public établi pour l’évaluation environnementale, et une liste des documents qu’elle contient peut être obtenue en appelant l’Office au 709 778-1400. Vous pouvez aussi consulter la description du projet sur le site Web du proposant : www.huskywhiterose.com . Dans le cadre de l’élaboration du REA, le proposant avait la responsabilité de consulter les parties intéressées, au sein du gouvernement comme auprès du public. Il était aussi tenu de prendre en compte toutes les inquiétudes soulevées relatives à l’environnement.

Le proposant a présenté une ébauche de REA à l’Office en octobre 2000. Les AR et les autres organismes gouvernementaux qui disposent d’une expertise pertinente contrôlent la conformité du REA au document de définition de la portée. Une fois l’examen achevé, le C-TNLOHE présentera le REA à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) et au ministère fédéral de l’Environnement au nom de l’ensemble des AR. L’Agence ouvrira le REA à l’examen et à la formulation de commentaires par le public, conformément à la LCEE. Une fois cette procédure achevée et toute modification éventuellement nécessaire apportée au REA, le ministre de l’Environnement établira si le projet doit être renvoyé aux autorités responsables, ou si un comité d’examen doit procéder à une nouvelle évaluation environnementale.

Si le ministre de l’Environnement renvoie le projet aux autorités responsables, les audiences publiques organisées par le commissaire du C-TNLOHE commenceront. Si jamais le ministre établit que la réalisation d’une nouvelle évaluation environnementale par un comité d’examen est justifiée, le C-TNLOHE et le ministre de l’Environnement élaboreront une procédure commune d’examen public.

5. Décision du C-TNLOHE

La décision du C-TNLOHE concernant le plan de mise en valeur sera présentée dans le rapport de décision. Conformément aux Lois de mise en œuvre, l’approbation du plan de mise en valeur de la demande de mise en valeur constitue une décision majeure, dont la mise en œuvre est conditionnée à l’approbation du ministère.

PIÈCES JOINTES

Pièce jointe no 1 – Document d’information : processus d’examen du projet de mise en valeur de White Rose

Pièce jointe no 2 – Biographie – Herbert M. Clarke

Pièce jointe no 3 – Mandat du commissaire pour l’examen public de la proposition du projet White Rose