Le présent communiqué et le document d’information connexe (annexe 1) décrivent le processus d’examen et d’approbation du Projet White Rose.

L’Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (l’Office) a reçu de la part de Husky Oil Operations Limited (le promoteur) une Demande de mise en valeur de White Rose, qui comprend les documents suivants : Plan de mise en valeur, Plan de sécurité et Analyse de la sécurité du projet, énoncé des incidences environnementales, énoncé des incidences socio-économiques, et Plan des retombées économiques Canada – Terre-Neuve. L’Office examine actuellement la Demande de mise en valeur pour s’assurer qu’elle contient tous les renseignements qu’exigent ses lignes directrices sur les demandes de mise en valeur.

Avant la réception de la demande de msie en valeur, l’Office a entrepris, en collaboration avec les ministères fédéraux concernés, une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Le demandeur a soumi un rapport d’études approfondies provisoire (REA) au début d’octobre 2000. Le REA doit être approuvé par l’Office, le ministère des Pêches et des Océans, Environnement Canada et Industrie Canada, en consultation avec d’autres organismes gouvernementaux. Le REA sera ensuite transmis à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et au ministère fédéral de l’Environnement, qui le soumettront à l’examen et aux commentaires du public. à la fin de ce processus, le ministre de l’Environnement déterminera si le projet est susceptible d’avoir des incidences environnementales néfastes, et si les préoccupations du public justifient le renvoi du dossier à un médiateur ou une commission d’examen. Si le ministre de l’Environnement décide de soumettre le dossier à une commission d’évaluation environnementale, l’Office et ledit ministre élaboreront alors un processus conjoint d’examen public.

Le promoteur a fait part de son intention de mettre en valeur le champ White Rose en utilisant un système de production, de stockage et de déchargement flottant et des structures de tête de puits sous-marine situées dans des entonnoirs souterrains.

Du point de vue réglementaire, la stratégie de mise en valeur utilisée dans le Projet White Rose est très comparable à celle du Projet Terra Nova. Cela signifie qu’un bon nombre des questions techniques et environnementales ont déjà été étudiées en profondeur. L’Office en a tenu compte dans l’établissement du processus d’examen de la demande visant White Rose; toutefois, dans son processus décisionnel de l’Office, il importe que le grand public ait l’occasion d’examiner la Demande de mise en valeur de White Rose et de faire part de ses commentaires à ce sujet. Par conséquent, en application des lois de mise en oeuvre de l’Accord atlantique, l’Office a nommé un commissaire qu’il a chargé de procéder à un examen public du projet.

L’Office annonce aujourd’hui la nomination de M. Herbert M. Clarke comme commissaire responsable de l’examen public de la demande de mise en valeur de White Rose. La première tâche du commissaire consistera à mettre en place les moyens de soutien administratif et logistique nécessaires à l’examen public.

Dans ce processus d’examen, M. Clarke pourra mettre à profit les vastes états de service et connaissances directes des questions d’intérêt public en matière de mise en valeur des ressources qu’il a accumulés à titre de haut dirigeant, tant dans la fonction publique que dans le secteur privé. M. Clarke a en effet occupé plusieurs postes de sous-ministre au gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, et il a été également greffier du Conseil exécutif, le poste le plus important de la fonction publique. Il a aussi occupé les fonctions de président-fondateur du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Canada, de président du chantier naval de Marystown, de vice-président exécutif de la Fishery Products International et, plus récemment, de vice-président des affaires publiques de la Voisey’s Bay Nickel Company (voir l’annexe 2, « Biographie – Herbert M. Clarke ».)

Le commissaire recevra les mémoires écrits et les présentations orales dans le cadre d’un processus d’examen public portant sur tous les aspects de la Demande de mise en valeur de White Rose, notamment sur les questions de sécurité humaine et de protection de l’environnement associées à la conception et à la mise en oeuvre du projet, sur la mise en valeur et l’exploitation des ressources pétrolières dans la zone désignée et sur les retombées économiques du projet pour la province de Terre-Neuve et du Labrador ainsi que pour le Canada. Le mandat du commissaire n’englobe pas l’examen des questions se situant hors du cadre de la proposition de mise en valeur de White Rose, comme celles qui ont trait à la politique énergétique, aux champs de compétence, aux régimes de fiscalité et de redevances des gouvernements ou au partage des recettes entre le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador et le gouvernement du Canada. Le mandat du commissaire et la portée de l’examen sont décrits dans le document intitulé (voir l’annexe 3, « Mandat du commissaire – Examen public envisagé pour le projet White Rose »).

Les ressources voulues seront mises à la disposition du commissaire pour qu’il puisse engager les services de soutien et de conseils professionnels qu’il juge nécessaires.

Le processus d’examen de la demande de mise en valeur de White Rose a débuté par un examen de l’Office visant à déterminer si la demande présentée est complète. Au terme de cet examen, la demande intégrale sera rendue publique et confiée au commissaire. Celui-ci disposera alors de six mois pour procéder à son examen et soumettre un rapport. La Demande de mise en valeur sera aussi assujettie à un examen interne de l’Office, en plus de l’examen public.

Le calendrier et les modalités de déroulement des séances publiques seront établis et annoncés par le commissaire. Les personnes et groupes qui souhaitent participer au processus disposeront du temps nécessaire à l’étude et à la rédaction des mémoires ou présentations. On prévoit que les audiences publiques commenceront au printemps et que le commissaire soumettra son rapport à l’automne.

Le commissaire devra établir le calendrier des séances et appliquer les modalités du processus d’examen public en conformité avec le mandat qu’il a reçu de l’Office et avec les dispositions des lois de mise en oeuvre de l’Accord atlantique. Les dates, heures et lieux de chaque séance publique seront communiqués par avis pour donner aux personnes et aux organisations intéressées toutes les occasions de participer au processus.

annexe

annexe 1 – Document D’Information: Processus D’Examen du Projet de Mise en Valeur de WHITE ROSE
annexe 2 – Biographie – Herbert M. Clarke
annexe 3 – Examen Public Envisagé Pour le Projet WHITE ROSE Mandat du Commissaire