En 1999, l’Office Canada/Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers a retenu les services de Conseils et Vérifications Canada (CVC) pour mener une vérification des processus et des procédures de déclaration de contenu pour le projet de Terra Nova jusqu’au 31 décembre 1999.

Tous les projets de mise en valeur des hydrocarbures extracôtiers sont assujettis à des vérifications régulières de déclaration du contenu. L’exercice de vérification évalue le caractère adéquat des politiques et des procédures de l’exploitant, des entrepreneurs et des sous-traitants pour le calcul et la déclaration des montants des dépenses et des chiffres d’emploi du projet. L’exercice de vérification du projet Terra Nova n’était pas un processus visant à déterminer si un quelconque niveau de contenu avait été atteint ou non, étant donné qu’aucun objectif n’avait été fixé pour le projet.. Le seul but de l’exercice était de déterminer si les procédures étaient suivies.

Suite à ses travaux préliminaires avec Pétro-Canada avant le début de la vérification, CVC a recommandé des améliorations au processus de déclaration, et a travaillé avec l’exploitant à apporter ces améliorations. Après les changements, les estimations faisant état de 15,7 % de contenu terre-neuvien et de 6,8 % d’autre contenu canadien (22.5 % de contenu canadien au total) ont été ramenées à 11,7 % de contenu terre-neuvien et 8,7 % d’autre contenu canadien (20,4 % de contenu canadien) sur des dépenses totales de 1,5 milliard au 31 décembre 1999.

à la fin de 2000, les dépenses de Terra Nova s’élevaient à 2,3 milliards; les retombées étaient composées de 20,8 % de contenu terre-neuvien et de 9,3 % d’autre contenu canadien (30,1 % de contenu canadien au total). Ces pourcentages de contenu reflètent les améliorations apportées aux procédures de déclaration suite à l’étude de CVC.

Après son examen des dossiers de la Terra Nova Alliance et de 13 sous-traitants, CVC a formulé certaines observations et soulevé certains points concernant le processus de déclaration, notamment :

• une tenue des dossiers et des rapports inadéquats de la part d’importants sous-traitants et fournisseurs de contenu, allant à l’encontre des dispositions du manuel des procédures;
• l’allocation du contenu en ce qui concerne les frais généraux et les profits;
• l’allocation du contenu associé aux contrats de location;
• la méthode du dénombrement de la main-d’oeuvre pour les rapports sur l’emploi.

Toutes les questions soulevées par CVC ont été traitées par l’Office et l’exploitant.

La vérification de CVC a permis de voir à ce que le contenu soit calculé et déclaré correctement. Elle ne change pas le niveau actuel de contenu terre-neuvien et canadien atteint. Le C-TNLOHE a aussi déterminé que les erreurs d’estimation du contenu n’avaient pas d’incidence sur l’adjudication des contrats.

Conseils et Vérification a indiqué qu’à la lumière des ajustements et des améliorations apportés, le contenu déclaré reflète de façon juste tous les aspects matériels qui doivent faire l’objet d’une certification finale à l’exécution du contrat.. L’exploitant a mis en place des procédures de fermeture de ses dossiers contractuels, et ces procédures incluent l’obtention de certificats du contenu des retombées définitives pour le Canada et Terre-Neuve. Tout écart entre les estimations originales et les certificats définitifs sera reflété dans les rapports mis à jour.

L’Office se servira des résultats de ces travaux pour améliorer les procédures de déclaration de contenu de ce projet et de projets subséquents.

RÉFÉRENCE :
Hal Stanley,
Président et Premier dirigeant

Personne-ressource médias:
Edsel Bonnell,
Coordonnateur de l’information
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