Le C-TNLOHE souhaite clarifier sa position en ce qui concerne le rapport du vérificateur général provincial au sujet de l’accès aux renseignements nécessaires pour réaliser un examen des opérations du C-TNLOHE.

Une fois contacté par le vérificateur général au sujet de son intention de réaliser un examen des opérations du C-TNLOHE, un avis juridique a été demandé pour déterminer si l’Office relevait, oui ou non, de la compétence du vérificateur général. L’opinion générale était la négative. Nonobstant l’avis juridique, le C-TNLOHE a rédigé une lettre à l’attention du vérificateur général, affirmant qu’il n’avait pas d’objection à émettre contre un examen de ses opérations, mais qu’une telle démarche devait être coordonnée avec le vérificateur général du Canada.

Un audit unique satisfaisant aux exigences des deux gouvernements serait approprié et conforme à la nature fédérale-provinciale unique du C-TNLOHE. Le C-TNLOHE a des responsabilités en matière de rapport envers les deux paliers de gouvernement, et chaque renseignement communiqué à un gouvernement est également transmis à l’autre.

Dans une lettre à l’attention du vérificateur général provincial en date du 14 février 2008, l’Office indiquait :

« En tant qu’organisme public, l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers n’a pas d’objection à un audit et ne souhaite pas limiter l’accès à ses opérations. Nous souhaitons simplement préciser qu’étant donné que l’Office est un organisme fédéral-provincial, tout audit devrait être mené conjointement par les vérificateurs généraux de la province et du gouvernement du Canada. » Il a été indiqué dans la même lettre que l’Office faisait l’objet d’un audit chaque année, par un vérificateur externe, et que les résultats de cet audit relevaient du domaine public, dans le cadre de notre rapport annuel. Ces rapports annuels sont déposés à la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador, au Parlement du Canada, et sont également accessibles sur le site Web de l’Office à l’adresse www.cnlopb.nl.ca.

Personne-ressource pour les médias :
Sean Kelly ARP
Gestionnaire en relations publiques
709 778-1418
skelly@cnlopb.nl.ca