L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a annoncé aujourd’hui que Hibernia Management and Development Company Ltd. (HMDC) avait plaidé coupable à une accusation résultant d’un incident de pollution ayant eu lieu aux alentours du 27 décembre, et qui s’est poursuivi jusqu’au 28 décembre 2013.

Une irisation d’hydrocarbures a été observée alors que du pétrole était en train d’être chargé dans un navire-citerne depuis la plateforme Hibernia. Les opérations ont cessé un temps, avant de reprendre sans vérification qu’il n’y avait aucun risque de pollution. Cette action était contraire au paragraphe 24(2) du Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve et HMDC a par conséquent commis une infraction à l’alinéa 194(1)a) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve.

L’accusation a fait suite à une enquête par les délégués à la conservation du C-TNLOHE.

Une amende de 80 000 $ a été imposée en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique. En outre, HMDC s’est vu contraint de payer 170 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement.

L’exposé conjoint des faits est disponible ici.

Le C-TNLOHE est l’organisme de réglementation indépendant des activités pétrolières dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, pour le compte du gouvernement fédéral et du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

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