L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a publié les demandes de désignations suivantes (parcelles) :

• Demande de désignations (parcelles) NL17-CFN02 – Région de l’Est de Terre-Neuve (secteurs NL03-EN-01A et NL03-EN-01B)
• Demande de désignations (parcelles) NL17-CFN03 – Région Jeanne d’Arc

Ces demandes de désignations aideront le C-TNLOHE à choisir des parcelles à inclure dans les demandes de désignations ultérieures pour 2018. Vous trouverez des renseignements détaillés sur les dates, les formats et les exigences précises de soumission en suivant les liens ci-dessus. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le système de régime foncier prévu ici.

L’évaluation environnementale stratégique (EES) de l’Est de Terre-Neuve de 2014 influe aussi sur le choix des parcelles par l’Office : cette évaluation concernait les effets potentiels en lien avec une proposition de plan, de programme ou de politique relative à des activités liées à l’extraction pétrolière ou gazière. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’EES de l’Est de Terre-Neuve ici. Les évaluations environnementales concernant un projet en particulier et axées sur les questions relatives à un site donné, dont les limites géographiques sont définies, doivent en outre être achevées avant de pouvoir commencer quelque activité que ce soit en lien avec la production d’hydrocarbures.

Dans le cas de terres situées en partie ou en totalité au-delà de la zone de 200 milles nautiques au large des côtes, des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer (p. ex. des exigences légales ou réglementaires, des modifications des permis ou autre) aux permis issus d’appels d’offres pour respecter les exigences découlant de l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

La sécurité et la protection de l’environnement dans la zone extracôtière sont des priorités de chaque processus de prise de décisions de l’Office. Le C-TNLOHE n’approuvera aucune activité pétrolière extracôtière tant qu’un exploitant n’aura pas apporté la preuve qu’il respecte l’ensemble des exigences légales et réglementaires, et qu’il est parvenu à limiter les risques au minimum raisonnablement acceptable.

Les dossiers de candidatures peuvent être envoyés en format physique ou électronique. Ils doivent être étiquetés clairement et comporter les données géographiques. Les dossiers peuvent être envoyés par courriel à l’adresse suivante : information@cnlopb.ca.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le système de régime foncier prévu ici.

Les parties qui souhaitent recevoir des avis par courriel concernant des annonces sur le régime foncier prévu peuvent s’adresser à Stephanie Stack à l’adresse suivante : sstack@cnlopb.ca.

Personne-ressource pour les médias :
Lesley Rideout
Responsable de la communication
709 778-4224
709 725-2900 (téléphone cellulaire)
lrideout@cnlopb.ca

Personne-ressource pour les membres de l’industrie :
Stephanie Johnson, P.Geo
Directrice responsable de l’exploration et de la documentation (par intérim)
709 778-4246
sjohnson@cnlopb.ca

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