Objet : DATE LIMITE ET MODIFICATIONS DES MODALITÉS
Quand on a annoncé ces appels d’offres, le 16 mai 2013, l’Office a précisé que la date limite serait fixée à 120 jours après l’achèvement du rapport d’évaluation environnementale stratégique (EES) pertinent. Les gouvernements ont récemment approuvé une décision majeure autorisant de fixer la date limite « au plus tôt 120 jours après l’achèvement du rapport d’EES pertinent ». Cette modification administrative permettra de disposer de plus de temps pour procéder à l’évaluation géoscientifique.
Par conséquent, les dates limites de soumission pour les appels d’offres NL13-01 et NL13-02 seront fixées au plus tôt 120 jours après l’achèvement de l’évaluation environnementale stratégique de l’Est de Terre-Neuve (2013). On annoncera la date de clôture dans le cadre d’un futur avis aux soumissionnaires.
Conformément aux dispositions des Lois de mise en œuvre concernant la modification des modalités de délivrance des permis d’exploration, l’Office a par ailleurs modifié les modalités de l’exemple de permis d’exploration présenté à l’Annexe IV des appels d’offres NL13-01 et NL13-02 pour qu’elles soient cohérentes avec celles annoncées le 19 décembre 2013 dans le cadre du nouveau régime foncier prévu :
Période I A – prorogation d’un an – 5 millions de dollars
Période I B – prorogation d’un an – 10 millions de dollars
Période I C – prorogation d’un an – 15 millions de dollars
Tout dépôt de forage versé est remboursé en intégralité si les exigences liées à l’engagement du puits sont respectées durant la période de prorogation correspondante. Dans le cas contraire, le dépôt de forage sera confisqué à la fin de la période de prorogation.
Toute proposition d’activité liée à l’industrie des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador devra être soumise à une évaluation environnementale spécifique au projet, sur laquelle s’appuierait toute autorisation du C-TNLOHE et qui définirait toute mesure d’atténuation ou limitations applicables avant que les activités puissent commencer. La sécurité et la protection de l’environnement sont des éléments prioritaires dans l’étude de toute autorisation du C-TNLOHE.
Personne-ressource pour les médias :
Sean Kelly M.A., ARP, FSCRP
Gestionnaire des relations publiques
709 778-1418
709 689-0713 (téléphone cellulaire)
skelly@cnlopb.nl.ca