Le champ Terra Nova
Le projet Terra Nova
L’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
Processus d’examen public du projet Terra Nova
Décision relative au Plan de retombées économiques
Décision relative au Plan de mise en valeur

Le champ Terre Nova

Le champ Terra Nova se trouve sur les Grands Bancs, à environ 350 kilomètres entre l’est et le sud-est de St. John’s, à Terre-Neuve, à environ 35 kilomètres au sud-ouest du champ Hibernia, dans une zone où la profondeur d’eau est comprise entre 90 et 100 mètres.

Ce champ a été découvert en mai 1984, lors du forage et des essais effectués dans le puits d’exploration Terra Nova K-08 par Petro-Canada et coll. Huit autres puits ont ensuite été forés dans le but de définir la structure du champ; trois levés sismiques 3D ont également été réalisés.

Le champ Terra Nova se divise en trois blocs faillés principaux : l’East Flank, le Graben et le Far East. Le puits de découverte et cinq des puits prospectés subséquemment ont été forés dans le Graben et l’East Flank; ils ont permis de recenser cinq unités de grès pétrolifère majeures et deux unités de grès pétrolifère mineures. Le bloc Far East n’a pas subi de forages d’essai mais, en se basant sur l’interprétation des données sismiques, celui-ci pourrait contenir, selon les estimations, jusqu’à 16 millions de mètres cubes (100 millions de barils) de pétrole récupérable. L’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers estime que la totalité du champ Terra Nova contient quelque 64 millions de mètres cubes (400 millions de barils) de pétrole récupérable.

Actuellement, la zone de découverte importante de Terra Nova regroupe cinq licences de découverte importante appartenant à différents propriétaires. La part respective de chaque propriétaire sera établie dans l’accord d’union que doivent conclure les propriétaires et qui s’étend à l’ensemble du champ.

Le projet Terra Nova

À l’heure actuelle, les coûts préalables à la mise en valeur du projet Terra Nova sont répartis entre les promoteurs de la manière suivante :

Petro-Canada assurera l’exploitation du projet pour le compte de tous les propriétaires; elle est désignée dans ce document comme étant le « promoteur ».

Le promoteur en est venu à la conclusion que, compte tenu de l’étendue du champ et de la profondeur d’eau à cet endroit, la seule option valable, dans le cas de Terra Nova, était un système de production flottant capable de fonctionner toute l’année. Il a choisi de mettre en valeur le champ avec un navire de production, de stockage et de déchargement (navire PSD) neuf, monocoque, fabriqué en acier, et amarré par une tourelle détachable. Le navire, à propulsion autonome, sera équipé d’un système de positionnement dynamique qui assurera son maintien en position. Le forage des puits se fera à partir d’unités classiques de forage extracôtier séparées.

Au total, 26 puits devraient être forés dans le Graben et l’East Flank : quinze puits de production, huit puits d’injection d’eau et trois puits d’injection de gaz. La méthode de la fosse de protection sera utilisée pour protéger les puits qui seront forés de manière groupée, autour de six collecteurs. Une grande partie des puits seront à forage dirigé, inclinés jusqu’à 30° pour que le réservoir soit complètement drainé. Au total, dix puits devraient être forés dans le bloc Far East : cinq puits de production et cinq puits d’injection groupés autour de deux collecteurs.

L’échéancier envisagé prévoit que le premier chargement d’un pétrolier-navette aura lieu en 2001. Cependant, les travaux se poursuivent à un rythme accéléré, et ce premier chargement pourrait avoir lieu à la fin de l’an 2000. D’après cet échéancier, les activités de construction commenceront dès la réception de l’autorisation de mise en valeur; l’aménagement des fosses de protection débuterait en 1998. Six puits devraient être forés et achevés avant que ne débute la production.

L’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

L’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (l’Office) est responsable, au nom du gouvernement du Canada et du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, de la gestion des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve. Il tient ses pouvoirs des lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique conclu entre les deux gouvernements le 11 février 1985. La Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve et la Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Newfoundland Act (les lois de mise en œuvre) prévoient la gestion commune de la zone extracôtière.

L’Office se compose de sept membres nommés pour des mandats de durée déterminée. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada nomment chacun trois membres. Le septième membre, qui est le président de l’Office, doit être nommé conjointement par les deux gouvernements. L’Office a commencé à exercer sa compétence en 1987; il dispose d’un personnel polyvalent d’experts et d’employés de soutien dans ses bureaux de St. John’s (Terre-Neuve).

L’Office a notamment pour responsabilité d’octroyer et d’administrer les droits d’exploration et de mise en valeur des hydrocarbures, et également d’administrer les exigences réglementaires en matière d’exploration, de mise en valeur et de production des hydrocarbures extracôtiers.

En vertu des lois de mise en œuvre, le promoteur doit soumettre à l’approbation de l’Office un plan de mise en valeur et un plan de retombées économiques avant d’entamer des activités de mise en valeur dans la zone extracôtière. Les lois de mise en œuvre exigent que, dans le cadre de son processus d’examen et d’approbation, l’Office conduise un examen public portant sur la proposition de mise en valeur, à moins qu’il ne juge cette procédure contraire à l’intérêt public.

En plus des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu des lois de mise en œuvre, l’Office doit veiller, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, à ce que toute proposition de mise en valeur fasse l’objet d’une évaluation environnementale.

Processus d’examen public du projet Terra Nova

Dès les premiers stades de la planification du projet, l’Office a informé Petro-Canada qu’il fallait prévoir, en plus de son propre examen interne, un examen public du projet Terra Nova.

Pour éliminer tout risque de conflit ou de double emploi entre l’examen public envisagé aux termes des lois de mise en œuvre et les processus similaires découlant de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et d’autres dispositions législatives fédérales et provinciales, l’Office, ainsi que les ministres des Ressources naturelles et de l’Environnement du gouvernement du Canada et du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ont conclu, en juillet 1996, un Protocole d’entente concernant l’évaluation environnementale de la mise en valeur de Terra Nova (le PE). Le PE prévoit la création d’une Commission d’évaluation environnementale du projet Terra Nova (la Commission) et décrit le processus d’examen public mixte qui répond aux exigences législatives de toutes les parties.

En janvier 1996, le promoteur a tenu des réunions « portes ouvertes » dans onze collectivités terre-neuviennes, au cours desquelles il a décrit les principes de base de la mise en valeur de Terra Nova et invité les participants à se prononcer sur les questions qui, à leur avis, devraient faire partie de la demande de mise en valeur de Terra Nova.

Le 5 août 1996, le promoteur a soumis la demande de mise en valeur de Terra Nova à l’Office. Il a également distribué des exemplaires de la demande et du sommaire de la demande dans l’ensemble de la province. De plus, il a ouvert, à St. John’s, un bureau de renseignements sur le projet et versé les documents de la demande sur une page Web d’Internet.

En septembre 1996, le promoteur a tenu des séances publiques d’information dans les communautés auxquelles il avait rendu visite en janvier 1996, afin de décrire le contenu de la demande et de répondre aux questions des personnes présentes.

La Commission a été créée le 27 novembre 1996, et l’Office lui a transmis la demande le 2 décembre 1996. Après examen des documents compris dans la demande et des commentaires du public, la Commission a transmis au promoteur, le 13 février 1997, une demande de renseignements complémentaires à laquelle le promoteur a répondu le 14 mars 1997.

Entre le 22 avril et le 6 mai 1997, la Commission a tenu des audiences publiques dans sept communautés terre-neuviennes, au cours desquelles une vingtaine de groupes et de personnes sont intervenus.

Le 25 août 1997, la Commission a soumis son rapport à l’Office et aux autres parties du PE. La Commission recommandait que le promoteur puisse entamer son projet sous réserve qu’il se plie aux recommandations contenues dans son rapport. L’Office a subséquemment préparé sa réponse au rapport de la Commission et l’a soumise au ministre des Ressources naturelles du Canada. Le 4 décembre 1997, le gouverneur en conseil a approuvé la réponse proposée. La décision 97-02 fait état de la réponse au rapport de la Commission, et des résultats de l’examen interne de la demande effectué par l’Office.

Décision relative au Plan de retombées économiques

L’Office a approuvé le Plan de retombées économiques de Terra Nova, sous réserve de huit conditions.

Les lois de mise en œuvre contiennent des dispositions visant à s’assurer que les ressources extracôtières de Terre-Neuve sont mises en valeur de manière à engendrer le maximum de retombées économiques pour le Canada et plus particulièrement pour Terre-Neuve-et-Labrador. Dans cette optique, deux principes fondamentaux ont été enchâssés dans la législation. Selon le premier, les entreprises canadiennes doivent avoir la juste possibilité de participer, de façon concurrentielle, à la fourniture des biens et services liés aux activités extracôtières, les soumissions des résidents de la province devant être considérées en priorité, pourvu qu’elles soient concurrentielles quant au prix, à la qualité et aux conditions de fourniture; selon le second, les résidents de la province doivent avoir la priorité dans la formation et l’embauche.

Le Plan de retombées économiques de Terra Nova décrit les plans et les stratégies élaborés par le promoteur pour se conformer aux exigences législatives. Il expose en détail les politiques et stratégies concernant l’approvisionnement et les ressources humaines qui s’appliquent à la mise en valeur, ainsi que les plans conçus par le promoteur pour établir dans la province un bureau doté de pouvoirs décisionnels appropriés et pour consacrer des dépenses à la recherche et au développement ainsi qu’à la sensibilisation et la formation dans la province.

L’Office estime que les engagements pris dans le Plan de retombées économiques sont conformes aux exigences des lois de mise en œuvre. Son approbation du Plan de retombées économiques est subordonnée à des conditions destinées à faire en sorte que ces engagements soient respectés et à lui donner accès aux documents qui lui sont nécessaires pour s’en assurer. L’Office mettra au point des mécanismes de transmission de rapports, ce qui permettra l’examen en temps voulu des décisions de passation de marchés importants ainsi que le suivi de la situation de l’emploi et des dépenses. L’Office effectuera aussi périodiquement des audits dans le but de confirmer l’exactitude des rapports.

Décision relative au Plan de mise en valeur

L’Office a approuvé le Plan de mise en valeur de Terra Nova, sous réserve de quinze conditions.

Pour approuver un plan de mise en valeur, l’Office doit s’assurer que le promoteur exploitera les hydrocarbures dans le respect des bonnes pratiques pétrolières, en attribuant à la récupération efficace des ressources et à la prévention du gaspillage l’importance qui leur revient; que les installations sont conçues pour fonctionner en toute sécurité pendant toute la durée de vie du champ; que la protection de l’environnement reçoit toute l’attention voulue; et que la sécurité du personnel est le souci constant du promoteur.

Le Plan de mise en valeur présente l’interprétation donnée par le promoteur de la géologie et des caractéristiques du réservoir du champ Terra Nova, fournit des estimations des réserves d’hydrocarbures, décrit la méthode et les installations que le promoteur compte utiliser pour récupérer ces réserves et décrit les paramètres environnementaux qui déterminent la conception des installations.

Dans l’ensemble, l’Office réagit favorablement au Plan de mise en valeur. Il juge que le document déposé par le promoteur est détaillé et complet, et il accepte les concepts, les méthodes et les avant-projets sommaires qui y figurent. L’Office estime que le Plan de mise en valeur du promoteur est approprié, compte tenu de l’état de connaissance actuel des ressources, mais il subordonne à plusieurs conditions son approbation de la partie du Plan de mise en valeur relative à la conservation des ressources.

L’Office a également accepté le processus de conception des installations de production et d’extraction présenté dans le Plan de mise en valeur et a subordonné son approbation à plusieurs conditions régissant la présentation de certains documents indiqués dans le plan ou exigés par la réglementation découlant des lois de mise en œuvre.

L’approbation du Plan de mise en valeur ne constitue pas en soi une autorisation d’entreprendre quelque activité ou quelque travail que ce soit dans la zone extracôtière. Au fur et à mesure de l’évolution des plans et de la réalisation d’analyses plus détaillées, le promoteur doit obtenir des autorisations précises de l’Office pour l’exécution des diverses phases du travail. Lloyd’s Register of Shipping est l’organisme de certification du projet et il procédera à l’examen de la conception et aux inspections de la construction des installations préalablement à la délivrance du certificat de conformité qui atteste que les installations sont conçues en conformité avec la législation applicable et qu’elles conviennent à l’usage auquel on les destine. Avant d’émettre les autorisations préliminaires à l’exécution des travaux du projet, l’Office tient à s’assurer que le promoteur et ses entrepreneurs ont mis sur pied les systèmes de gestion de la sécurité appropriés. La réglementation exige aussi que l’Office approuve le plan de sécurité et la proposition de formation du personnel du promoteur avant que celui-ci ne puisse recevoir l’autorisation de commencer sa production.

La réglementation exige aussi du promoteur qu’il présente un plan de protection de l’environnement et un plan de surveillance des effets environnementaux, qui doivent être approuvés par l’Office avant le commencement de la production. Tous les déversements normaux de la plate-forme devront répondre aux normes réglementaires. L’Office a subordonné son approbation à plusieurs conditions afin de s’assurer que les normes environnementales existantes seront respectées et d’exiger qu’on étudie les tenants et aboutissants de la conception d’installations susceptibles d’être adaptées aux futurs changements des exigences de la réglementation.