Le conseil consultatif en santé et sécurité au travail (SST) de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (le conseil) a pour mandat de guider l’Office, le ministre fédéral des Ressources naturelles, le ministre fédéral du Travail, les ministres provinciaux de Gouvernement numérique et Service T.-N.-L. et de l’Industrie, de l’Énergie et de la Technologie, en ce qui a trait à l’administration et l’application de la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve-et-Labrador (la Loi). Par ailleurs, le conseil donne son avis sur toute autre question relative à la SST qui lui est soumise par l’Office ou par les ministres fédéraux ou provinciaux.

En vertu de l’article 205.118 de la partie III.1 de la Loi, le conseil est composé de deux représentants des employés et deux membres de la direction de l’industrie extracôtière nommés par le gouvernement du Canada; de deux représentants des employés et deux membres de la direction de l’industrie nommés conjointement par les ministères provinciaux Gouvernement numérique et Service T.-N.-L. et de l’Industrie, de l’Énergie et de la Technologie, ainsi que deux représentants du gouvernement du Canada et deux représentants du gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador. Le délégué à la sécurité (DS) du C-TNLOHE esthttps://www.ctnlohe.ca/wp-content/uploads/ohscouncil/lettermar28_fr.docx également un membre nommé d’office. Si l’on inclut ce dernier, le conseil compte en tout treize membres.

• Mandat